Le Contentieux Administratif Du Senegal

d’autre part, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et les accords politiques5. Après la signature de l’Accord de Linas-Marcoussis qui fait suite à la tentative de coup d’Etat du 19 1 Cité par le professeur D. ROUSSEAU, Droit du contentieux constitutionnel, Paris, Montchrestien, lextensoéditions, 8ème édition, 2008, p. 56. 2 Décision n° CI-2011-EP-036/04-05/CC/SG du 04 mai 2011 portant proclamation de Monsieur Alassane OUATTARA en qualité de Président de la République de Côte d’Ivoire

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

justice. Ces règles d’organisation sont celle du droit public même si elles sont destinées à régler le fonctionnement de la justice à l’occasion d’un litige de droit privé. Une difficulté est toutefois à noter pour l’étude de la procédure civile au Sénégal, celle de la dispersion des sources et leur rédaction malencontreuse. PARTIE I : L’ACTION EN JUSTICE - page 3 PARTIE II : L’INSTANCE - page 17 PARTIE III : LES VOIES DE RECOURS PREMIERE PARTIE : L’ACTION EN

DEVELOPPEMENT Par Professeur Moustapha Kassé 2007/2008 1 INTRODUCTION Au moment des indépendances africaines, la stratégie de développement appliquée en Afrique visait notamment à transformer profondément le système productif et l’appareil administratif. Cette stratégie avait alors conduit à la mise en place, au plan de l’équipement et de l’infrastructure sociale, de politiques coûteuses d’investissement qui se sont révélées, par la suite, massifs, peu réalistes et d’une faible efficacité. Dans

indiens ne peuvent pas lutter contre ceux occidentaux. Le budget recherche de Pfizer est 7 milliards alors que celui de Cipla n’est que de 20 millions. En revanche, il est plus facile en Inde d’effectuer des essais cliniques et les contrôles administratifs sont dérisoires. Si l’Inde a développé cette activité, c’est parce qu’il y a une très forte demande mondiale. b) Les raisons d’un succès Le succès des médicaments indiens s’explique de trois manières : En Occidents Le souci des autorités

décentralisée 13 1.2.2.4 Principes de base d’un partenariat 14 1.2.2.5 Le partenariat mis au service de la vision 15 1.2.2.6 La coopération décentralisée et les orientations politiques nationales 16 1.2.3 La Gouvernance locale : aspects administratifs, politiques et financiers 17 1.2.3.1 Emergence d’un concept 18 1.2.3.2 Définition du concept de bonne gouvernance locale 19 1.2.3.4 Le contexte de la gouvernance locale : dispositions générales sur la décentralisation 20 1.2.3.5 La

l’économie nationale. Ressources humaines : L’escale dispose de 30 agents dont : -Chef d’escale principal -Chef d’escale permanent -Agent technique d’exploitation -Agents commerciaux d’exploitation -Agent administratif -Responsable financier -Responsable de l’agence commerciale -Mécaniciens -Chef d’équipe bagagistes -Caristes. -Bagagistes Environnement : Fournisseurs des : -Matières consommables (essence

dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…

cependant d’obligations à la charge d’un Etat membre que lorsqu’elles ont été ratifiées par ledit Etat. Autrement dit, les dispositions d’une convention internationale du travail ratifié par un Etat s’impose et s’incorpore au droit interne s’agissant du Sénégal plus particulièrement, ces conventions ratifiées ne peuvent produire d’effets au niveau interne que si elles ont été publiées au journal officiel. B- Les recommandations internationales du travail A la différence des conventions, les recommandations

l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de samuel Huntington 1. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (sénégal, Gambie, Cap-vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Mais la plupart des pays africains l’ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes. D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution