Le Contentieux Administratif Du Senegal

Matière : Droit administratif ​Chargé du Cours : M. Mamadou Yaya Diallo ​Chargés de T.D. : Mbodji Abdoul Aziz Tine Cheikh THEME 1 : Les caractères et l’autonomie du droit administratif -------------------------------------------

interne. * Direction du Budget ; * Direction de la Dette et de l’Investissement ; * Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères ; * Contrôleur des Opérations financières ; * Direction du Matériel et du Transit administratif ;  Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor : * Services rattachés ; * Direction du Contrôle interne ; * Direction de la Comptabilité publique ; * Direction du Secteur parapublic ; * Direction de l’Administration

essentiellement deux forme: à savoir le contrôle non juridictionnelle, dans laquelle on retrouve le recours administratif, le contrôle exercé par des organes de régulation ou par des autorité administratives indépendantes. Le contrôle juridictionnel encore appelé recours contentieux est celui exercé par le juge, il peut prendre plusieurs formes, mais les plus rencontrés sont le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir. Le recours pour excès de pouvoir doit remplir certaines conditions

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION

considéré comme technique. La protection nationale des droits humains est assurée soit par un juge judiciaire, par un juge administratif et par un juge constitutionnel. Quelles sont les juridictions compétentes pour protéger les droits humains dans un système d’unité de juridiction, dans un système de dualité de juridiction et dans un système d’unité de juridiction à dualité du contentieux ? Dans ces différents systèmes, la juridiction chargée de protéger les droits humains peut être un tribunal quelconque

pouvoirs publics, et cela indépendamment de l’organisation du système juridictionnel selon qu’il s’agisse d’une unité de juridictions (avec uniquement des tribunaux judiciaires) ou d’une dualité de juridictions (avec des tribunaux judiciaires et administratifs). Après une expérience de plusieurs années, les États africains, dans leur grande majorité, sont aujourd’hui en pleine mutation. Les nombreuses conférences nationales organisées ici et là depuis les années 1990 [6] en témoignent, ainsi que les

LE JUGE ADMINISTRATIF SÉNÉGALAIS ET LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT Par Omar Dia La constitution du 22 janvier 2001 affirme la volonté du Sénégal de construire un Etat de droit et pour concrétiser cette tension pas moins de 17 articles sont exclusivement destinés aux droits et libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont

étrangères dans le cadre de l’OHADA La réalisation des droits sociaux, économiques et Culturels La volonté des parties dans le droit des suretés Statut juridique et Organisation Générales de la copropriété par appartements LES partis politiques au Sénégal, aspects théoriques et pratiques Problématique de l’investissement dans le cadre des accords de partenariat économique UE-ACP La révision de la constitution Sénégalaise de 2001 2364/ 07 ALL 2365/ 07 ALI 2366/ 07 AMA 2367/ 07 ARM 2368/ 07 BA 2369/

collaboration avec le greffier responsable du service de la documentation et le greffier responsable du secrétariat, dirige le greffe de la Cour. Les autres services du greffe sont: • le service central du Casier Judiciaire où les étrangers vivant au Sénégal et les nationaux nés hors du pays peuvent se faire délivrer des extraits du Casier Judiciaire; • le service du fichier national qui centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit Mobilier tenu au greffe

SENEGAL Situation institutionnelle | |       La mise à jour de cette notice a été faite par M. Sory Baldé, étudiant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV   Processus démocratique L’expérience du pluralisme politique ébauchée par le président Léopold Sédar Senghor sous l’égide du Parti Socialiste (PS) s’est poursuivie avec son ancien Premier ministre, Abdou Diouf, dont la tâche sera de gérer au mieux l’héritage de son prédécesseur voire de le consolider. Cet héritage