Le Contentieux Constitutionnel Au Maroc

réalisé progressivement une intégration économique, puis politique. Mais l’Union a aussi dépassé le stade du confédéralisme. Selon l’expression empruntée à MONTESQUIEU. Les institutions mises en place répondent à la structure classique du pouvoir constitutionnel : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire. Certes le fédéralisme européen n’est pas encore parfaitement établi, mais n’empêche qu’elle est devenue un élément incontournable dans le commerce international. Le commerce est un

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie

* Le traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999 * Le traité de Nice signé le 26 février 2001 entré en vigueur le 1er février 2003 * Le traité établissant une constitution pour l’Europe ou traité constitutionnel, il a été signé le 18 juin 2004 mais a été enterré en France et aux PB par référendum les 29 mai et 1er juin 2005 Ces trois traités avaient pour objectif d’adapter le système institutionnel de l’Union à l’Europe élargie, tous trois avaient pour

de l’Europe, le Maroc garde bien visibles les traces de son passé colonial: constructions et infrastructures sont nées pendant le protectorat ainsi que l’héritage culturel francophone. Mais rien de tout cela n’empêche une lecture critique de la colonisation faite d’abord de conquête militaire et d’exploitation économique. Avec la conquête du Maroc, à la veille de la Première Guerre mondiale, la France achève sa mainmise sur l’ensemble de l’Afrique du Nord. Le contrôle du Maroc a été arraché au

 PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale

surtout dans le silence du droit applicable, le droit comparé s’apparente à une méthode d’interprétation. Cela pose un problème de souveraineté. Voila pourquoi les décisions du conseil constitutionnel ou de la cour de cassation ne feront jamais une référence explicite au droit étranger. Le conseil constitutionnel rend ses décisions sur la b ase de dossier documentaire qui font référence au droit comparé. Quand à la cour de cassation, elle fait référence au droit comparé dans le rapport du conseiller

privées. Il comprend le droit constitutionnel (1), le droit administratif (2), le droit des finances publiques (3) et le droit international public (4).1- Le droit constitutionnelLe droit constitutionnel pose les règles relatives aux organes supérieurs de l'État. Il tient son appellation du fait qu’au Maroc, comme dans la majorité des états modernes, la plupart des règles concernant les pouvoirs publics sont contenues dans une constitution écrite. L'étude du droit constitutionnel correspond donc à l'étude

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI - - - Plusieurs modes de désignation des dirigeants politiques d’un pays donné ont été forgés à travers l’histoire. Il y d’abord les systèmes de cooptation, dans lesquels ce sont les membres d’une assemblée ou d’un corps constitué qui désignent les nouveaux membres qui se joindront à eux. Il a ensuite le système des « caucus », connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique

protection des administrés. B) Droit administratif et droit constitutionnel Les termes utilisés pour identifier les 2 droits ne sont pas cohérents. Le droit constitutionnel fait référence à sa source (constitution), le droit administratif fait référence à son objet (administration). Le droit administratif est le droit qui trouve sa source dans des textes de nature administrative (définition formelle). Le droit constitutionnel est par contre limité à une définition matérielle. Sous-section

il considérait que les britanniques étaient le cheval de Troie des Américains. B- La frontière méridionale ( Limite évidente : la mer Méditerranée ( est + considérée comme une zone d’échange, de contact que comme une zone de frontière. Le Maroc a demandé à adhérer à la CEE, qui entretient d’ailleurs des liens très étroits avec les pays d’Afrique du Nord et du Proche Orient (c’est la politique euro méditerranéenne). L’île de Malte, à 100 km de la Sicile, mais a été initialement marquée par