Le Contentieux Constitutionnel Au Maroc

Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats) TITRE Préliminaire : Introduction générale Chapitre 1 : Brève présentation de l’histoire des relations internationales La notion d’Etat naît assez tardivement dans notre histoire

auteur des Lettres persanes (1721), des Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence (1734) et de De l’Esprit des lois (1748). Ce dernier ouvrage inspira la Constitution de 1791 et fut à l’origine des doctrines constitutionnelles libérales, qui reposent sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.(Acad. fr.) 2 Encyclopédistes, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, publication inspirée par un ouvrage similaire

L’institution de l’agent judiciaire constitue une innovation certes, mais elle risque de limiter la célérité et l’efficacité dans la gestion du contentieux des collectivités locales. D’autant plus que ces entités sont dotées de la personnalité morale et ont recours aux services d’avocats. ➢ De même, vu le nombre important des dossiers de contentieux concernant les collectivités locales, leur centralisation et traitement par l’agent judicaire risque d’engendrer un engorgement et donc constituer

système politique a été mis en place par les britanniques pour être efficace sur le terrain. En Amérique latine, l'indépendance a souvent été acquise dès le 19ème siècle. → On voit de nouveaux régimes politiques qui sont basés sur des principes constitutionnels sous forme de régimes présidentiels mais qui s'avèrent bien souvent autoritaires et fermés aux valeurs égalitaires de la démocratie : − Brésil où l'indépendance a été acquise 1889 et une République est proclamée mais cette république est dirigé

législative, élue au suffrage restreint et indirect. Cependant, il n'y aucune modification prérogatives du tsar ni du cadre social de cette autocratie. Les Balkans et l'Europe du pourtour méditerranéen: Il y a mise en place d'une procédure constitutionnelle sans grand succès car la participation du citoyen à la vie publique n'est guère assurée à cause de la base sociale des ces Etats qui repose sur un ensemble de réseaux de solidarité face aux quels l'Etat ne peut s'imposer. La suprématie de ces

fuite à Varennes témoigne de son double jeu et marque la rupture du souverain avec son peuple. L’agitation se renforce alors chez les sans-culottes, révolutionnaires issus du peuple qui réclament l’instauration de la république. Une monarchie constitutionnelle est mise en place en septembre 1791. Le roi détient le pouvoir exécutif et dispose du droit de veto, alors que le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée législative. A l’étranger, on s’inquiète du risque de contagion révolutionnaire. Le

Colonisation et indépendance Les indépendances africaines (1954-1975) 23 LE MAGHREB (1954-1962) Au Maroc ● L’Istiqlâl (parti nationaliste marocain, créé en 1943) est soutenu par le sultan Ben Youssef. ● En 1952, l’insurrection de Casablanca est réprimée ; en 1953, le sultan est exilé. Le pays se révolte : la France est contrainte par l’ONU et les États-Unis de rappeler le sultan (1955) et d’accorder au Maroc son indépendance, en 1956. © Bordas En Tunisie ● Le Néo-Destour (créé en 1934) de Bourguiba

Colonisation et indépendance Les indépendances africaines (1954-1975) LE MAGHREB (1954-1962) Au Maroc 23 ● L’Istiqlâl (parti nationaliste marocain, créé en 1943) est soutenu par le sultan Ben Youssef. ● En 1952, l’insurrection de Casablanca est réprimée ; en 1953, le sultan est exilé. Le pays se révolte : la France est contrainte par l’ONU et les États-Unis de rappeler le sultan (1955) et d’accorder au Maroc son indépendance, en 1956. En Tunisie ● Le Néo-Destour (créé en 1934) de Bourguiba réclame

contemporains, les liens qui unissent les notions de l’état de droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme

symbolique. La CEDH est un mécanisme, le plus efficace dans les relations internationales. Des particuliers peuvent attaquer un Etat par le biais d’une juridiction internationale. Ce mécanisme n’a jamais rien connu de comparable. Il y a aussi des contentieux très difficiles. Exemples : guerre de Tchétchénie à l’origine de milliers de requêtes ; affaires après les bombardements au Kossovo. La CEDH est submergée (20% pour la Russie) et reçoit des milliers de requêtes. C’est le système le plus sophistiqué