Le Contentieux Constitutionnel Au Maroc

», meneur principal de la fameuse sédition de Saint Domingue dans la seconde moitié du 18ème siècle, précédent historique de l'affaire de l'Assemblée coloniale de Saint Marc en 1790 quand les colons rédigèrent le document appelé les « Bases Constitutionnelles », qui furent une véritable proclamation de l'indépendance « virtuelle » de la colonie ), puis les affranchis mulâtres revendicateurs de l'égalité complète avec les colons blancs au point de recourir à la lutte armée à cette fin (c'est « le

Évolution historique du droit commercial : Avant le protectorat : avec l’avènement de l’Islam, le droit applicable aux activités humaines était le droit musulman ; il ne fait aucune distinction entre l’activité commerciale et civile. D’ailleurs le Maroc n’était pas un pays qui s’intéressait au commerce il ne s’intéressait au compagnes de guerre ayant pour objet la protection du territoire de l’empire chérifien La période du protectorat http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Publicit%C3%A9_(ma)&action=edit&redlink=1http://fr

solutions Le consentement définitif doit être donné conformément aux règles constitutionnelles respectives. Chaque État fait comme sa Constitution lui indique. On peut remarquer en général la très grande prépondérance de l’exécutif dans cette procédure. Ceci pour des raisons historiques : en Europe, la plupart des États proviennent des monarchies, et ce pouvoir était au monarche. Il existe encore beaucoup de monarchies constitutionnelles en Europe (Luxembourg, Espagne, Danemark, …). Aujourd’hui, si on veut

Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout

négative qui serait : tout ce qui n’est pas interdit est permis. Le problème, c’est que le DI, surtout à cette époque là, est un droit lacunaire. La posture du lotus en est une d’équilibre, or il se trouve que pour la première fois dans l’histoire de contentieux international en 1928, dans cette affaire, il y a eu partage des voix : 6 contre 6 et la voix du Président14 permet de faire basculer dans un sens ou un autre. Le problème est que cette affaire du lotus est toujours utilisée devant les juridictions

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2013 Table des matières Introduction générale ..................................................................................................................1 Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional : quels défis et quelles opportunités ?.............................................................................................................................. 2 1. Croissance économique mondiale :

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur