Le Contentieux Constitutionnel Au Maroc

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques

n’appartient à personne, on peut se l’approprier. Cette théorie a été utilisée pour justifier les conquêtes territoriales dans des endroits peu peuplés. Cela est d’actualité lorsque l’on se réfère à la controverse concernant le Sahara occidental. Le Maroc souhaite s’en emparer contre l’Espagne et obtient en cela le soutien de l’Algérie. La cour internationale a estimé en 1976 qu’il ne s’agissait pas d’une terra nullius, et que l’idée selon laquelle le peuplement limité autorisait la conquête ne s’appliquait

L’Ecole sociologique 26 Chapitre 4 - Rapports du droit international et du droit interne 28 Section 1. - La suprématie du droit international : un principe reconnu dans l’ordre international 28 § 1 - Le droit international et les textes constitutionnels 28 § 2 - Le droit international et les lois 29 § 3 - Le droit international et les actes administratifs 29 § 4 - Le droit international et les décisions judiciaires internes 30 Section 2. - Le Droit international dans l’ordre

55 Document 3 Les routes africaines de l’immigration clandestine au début du XXe siècle FRANCE ESPAGNE 3 2 MAROC 1 ALGÉRIE LIBYE ÉGYPTE ITALIE 5 4 TUNISIE 6 GRÈCE 7 TURQUIE Principaux itinéraires utilisés par les migrants clandestins Pays de transit villes relais Portes d'entrées dans l'Union Européenne 1. îles Canaries (Espagne) 2. Ceuta et Melilla (enclaves espagnoles au Maroc) 3. Sud Espagne 4. Sicile (Sud Italie) 5. Lampedusa (Italie) 6 Malte 7 Cyclades (Grèce) ÉTHIOPIE Réalisation :

faire justice elle même sans commettre une voie de fait que le juge des référés est compétent pour faire cesser. De même il est interdit aux juridictions de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi car cette mission relève du conseil constitutionnel. Enfin il y lieu de préciser que sous réserve de dispositions spéciales chaque juridiction connaît des difficultés relatives l’interprétation ou à l’exécution de ces jugements ou arrêts et notamment celle des frais exposés devant elles. Les

politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime actuel mis en place par le général De gaulle en 1958. Ce sont des principes idéologiques fondamentaux qui sont posés par la DDHC du 26 aout 1789 laquelle a été votée par l’Assemblée nationale et placée en tête de la

l'autosatisfaction d'être les pionniers de la démocratisation en Afrique. De fait, le Sénégal pouvait, à juste titre, faire figure de modèle de stabilité politique et de pluralisme : pas de coup d'État militaire ni de dictature arrogante ni parti unique constitutionnel et totalitaire. En plus, le pluralisme partisan a au Sénégal une longue histoire qu'aucun autre pays d'Afrique francophone ne peut revendiquer. Une histoire exemplaire, dont les facteurs de réussite seraient l'intelligence et la pondération de

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

juste titre que les systèmes juridiques sont plus nombreux que les Etats et peuvent avoir un champ d’application personnel et non territorial. On peut retrouver cela dans les pays qui ont eu une influence d’autres pays. Dans la jurisprudence constitutionnelle de 1979 il est possible de choisir la loi du statut personnel. Par exemple au Royaume-Uni, le droit d’Ecosse comporte des particularités notables dans certains domaines par rapport au droit anglais notamment s’agissant de la propriété foncière

port de Conakry. D’où une véritable guerre médiatique. Qu’en est-il ? Synthèse. Lire en page 14 Afrique CFA 1500 FCFA - Algérie : 80 DA - Belgique 1,9 a - Canada 3,50 $ CAD - France 1,9 a - France OM 2,20 a - Italie 1,90 a - Luxembourg 1,9 a - Maroc 12 DH - Suisse CHF 3,80 - Tunisie 2,3 DT 2 - Les Afriques - N° 152 - 10 au 16 mars 2011 ActuAlité Cameroun : ces éventuels successeurs de Paul Biya Ils sont nombreux les responsables politiques de l’opposition ainsi les des membres de