Le Contentieux Constitutionnel Au Maroc

 1ER SEMESTRE, THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle

occidental est un territoire administré par l’Espagne qui l’avait colonisé à la fin du 19ème siècle et ce territoire a toujours fait l’objet de revendications de la part du Maroc. En 1968, une résolution de l’assemblée générale de l’ONU a incité l’Espagne à organiser un référendum d’autodétermination après consultation du Maroc et de la Mauritanie. Cette résolution demeure sans effet. Sur le terrain, plusieurs mouvements de libération nationale vont se constituer. En 1973, c’est la naissance du front

religiquex souvent proches Ce droit s’applique en israel aux personne qui acceptent de s’y soumettre et au pays de droit mixte (Ecosse p.ex: influence du droit romain -> différence entredroit en ecosse et au rest su pays) Pays de droit mixte (Maroc) Droit canonique -> droit de l’église catholique Lien entre “ce mec est canon” et canonique -> (mec correspond au canon de beauté -> règle de beauté) ici règle de l’église -> applique au vatican de façon spécifique -> régit le

puissance américaine » vont d’ailleurs réellement aller de pair. (Sur, p. 10) Cela dit, progressivement, la recherche et l’étude des RI se développent également en Europe, en URSS, et même au Sud dans certains Etats nouvellement indépendant (Algérie, Maroc par exemple). Nous revenons dans une section II sur un aperçu des conceptions proposées, qui constituent autant de modèles explicatifs des RI. Section II : L’explication des relations internationales : aperçu des théories proposées Il n’existe

divorce reste un processus complexe et judiciaire. Au contraire, la résolution du pacs sera matérialisée par une simple lettre recommandée avec effet immédiat, même s'il n'est pas exclu, en pratique, que la rupture donne lieu, comme le divorce, à des contentieux. Comme un simple concubinage, le pacs peut en effet entraîner des conflits lors de son exécution ou de sa rupture. L'intervention du juge n'est donc nullement exclue.

  Première Année du deug Droit. Groupe de Cours n°1   Introduction au droit public et droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER     (1er semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits

sciences criminelles = Il y a plusieurs savoirs qui dépendent et s’articulent les uns aux autres, et c’est de tous ces savoirs que l’histoire raconté relève (la criminologie, la victimologie, D pénal général, spécial, procédure pénal, pénologie, D constitutionnel…) Le droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’état et de la société vis-à-vis des infractions et vis-à-vis des délinquants. Ce D pénal, est un ensemble en voie d’extension (= la pénalisation de la société

édictée par Foyer. D. La Constitution Si on a une vision très large avec conditions des étrangers et droit de la nationalité, il y a déjà beaucoup de décisions du Conseil constitutionnel mais ce n’est pas l’approche qu’on a. au niveau des conflits de lois et juridictions, il n’y a pas eu de décision notable du Conseil constitutionnel avant l’approche de la QPC. Dès l’introduction de ce dispositif, le CC a été interrogé sur une disposition relativement ancienne qui est le droit de prélèvement. C’est

Bosphore, la grande majorité du territoire turc est situé en Asie, en Orient, et non pas en Europe. Assez curieusement, cet argument géographique n’a jamais été imposé par la Commission à la Turquie, alors qu’en 1987, la Commission l’avait opposé au Maroc pour déclarer sa candidature irrecevable. En revanche, certains hommes politiques utilisent cet argument. C’est ainsi que le 2 mai 2007, à l’occasion du débat télévisé de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait invoqué cet argument en s’adressant

une Constitution pour l’UE. La CJUE (ancienne CJCE) n’a pas non plus tranché la question de la qualification. Parfois, elle évoque le terme de pouvoir public commun, dans d’autres cas, elle a parlé, à propos des traités, la notion de charte constitutionnelle, c’est un arrêt très connu: «Les verts» du 23/04/1986. Dans ce contexte indéterminé, la doctrine a tenté de qualifier l’UE puisque toutes les qualifications présentent des inconvénients: - OI, comment expliquer l’effet direct du droit UE