Le Contentieux Constitutionnel Au Maroc

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

le Sénégal a eu la réputation d’être un pays stable où les populations vivent en parfaite harmonie. Contrairement à la majorité des pays africains, le Sénégal n’a jamais connu de coup d’Etat militaire, de dictature de fait ou de parti unique constitutionnel et totalitaire encore moins de guerre ethnique. Selon Christian Coulon, cette situation s’explique par l’intelligence politique des autorités qui ont « entrepris, bien avant les autres, de libéraliser sa vie politique, faisant ainsi œuvre de

..................................................................................... 52 II.1.4.6. Phosphates ........................................................................................................................... 56 II.1.4.7. Maroc Numéric 2013 .......................................................................................................... 58 II.1.4.8. RAWAJ ............................................................................................................

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

appliquer des réformes en faveur des populations locales. La guerre d’Algérie, conduite par des dirigeants comme Ferhat Abbas et Ahmed Ben Bella, commence en 1954 et se poursuit jusqu’à l’indépendance du pays en 1962, six ans après l’indépendance du Maroc et de la Tunisie. En Afrique Noire, après avoir mis en place l’Union française, la France prépare ses colonies à l’autonomie par le vote de la loi-cadre Defferre (1956), puis instaure la communauté française (1958) . Dans les années 1960, la décolonisation

caractère spécifique, une innovation dans le cadre de la justice. La justice transitionnelle est exceptionnelle, elle dévie souvent les voies usuelles de la justice ordinaire ou constitutionnelle, pour aboutir au règlement des crimes tout aussi exceptionnels. Alors que la justice dite ordinaire ou constitutionnelle est rendue par des juridictions qui disent le droit et tranchent les litiges, la justice transitionnelle repose sur une pluralité de mécanismes qui ne disent pas seulement le droit

vers une centralisation du pouvoir. Roosevelt effectuera 4 mandats dans le sens d’une autorité absolue. Le grand choc économique de 1929, les interventionnismes tactiques a réaffirmé le rôle de l’Etat fédéral sur les entités fédérés. Le système constitutionnel Américain montre peut-être le chemin que va suivre l’UE. La 1ère mise en place de l’Europe économique pour faire face aux crises traduit peut être le même cheminement avec la mise au point et la réaffirmation à l’heure actuelle d’une force européenne

ainsi quelle prend place dans lhistoire constitutionnelle de la France . ainsi la constitution du 14 janvier 1852 fait du Senat « le gardien du pacte fondamental et des libertes publiques » tandis que la constitution du 4 octobre 1952 reserve au législateur dans son article 34 le pouvoir de fixer »les règles concernant les graantes fondamentales accordees aux citoyens pour lexercice des libertes publiques » . dans ces deux cas , la prise en compte constitutionnelle et le fait de prevoir un organe charge

le RDA, la démarcation des syndicats africains de ceux de la métropole ; sur le plan international, la situation était très favorable : les guerres de libérations d’Indochine (bataille de Dien Bien Phu de 1953-1954) et d’Algérie, l’indépendance du Maroc et de la Tunisie se conjuguent avec les effets de la conférence de Bandoeng de 1955 pour encourager les africains dans leur lutte contre le système colonial. Pour ne être pris de cours par les événements le Ministre de la France d’Outre-Mer (FOM) Gaston

celle-ci ne peut rien faire, contrairement à cet avis. On peut citer comme exemple, l’art. 48 de la constitution actuelle de 1996, qui précise : « les textes pris en forme législative, peuvent être modifié par décret, après avis conforme du conseil constitutionnel, lorsqu’ils seront intervenus dans un domaine dévolu à l’exercice du pouvoir réglementaire » La cour s. a eu l’occasion de constater dans l’arrêt CAILLERS c/ secrétaire général du gouvernement qui date du 12 mars 1959, (recueil des arrêts de la