Le Contentieux Constitutionnel Au Maroc

cette guerre. • En 1885, on va organiser la colonisation en Afrique au sud du Sahara à la conférence de Berlin. • En 1906, Alzeziras en Espagne va essayer des solutionner les rivalités franco-allemande au Maroc. La France obtient la responsabilité du maintien de l’ordre au Maroc avant l’établissement du protectorat. Au moyen de ces grandes conférences, on arrive à régler les grandes questions qui surgissent. Ce sont les grandes puissances européennes qui dominent, qui convoquent ces conférences

conformément à leur “fiqh”; leur éducation et leur instruction religieuses ainsi que leur statut personnel (mariage, divorce, succession, testament) et le contentieux judiciaire qui peut en découler, sont officiellement reconnus. » Source : Constitution de la République Islamique d’Iran (1979). 3. « Le Népal est un royaume de monarchie constitutionnelle multiéthnique, multilingue, démocratique indépendant, indivisible, souverain et hindou. » Source : Constitution du Royaume de Népal (1990). 4. Article

chamboulement des les préro du Tsar ni de modification des cadres sociaux de l’autocratie. L’inachèvement n était la règle ds les Balkans et les pays méditerrané. Ds ces pays d’Europe ainsi que ds les Balkan il ya la aussi en place de régimes constitutionnels mais les G n’arrive pas assure la particpation de pop à la vie publique. C'est à cause des réseaux est solidarité verticale et horizontal qui st le clientélisme ainsi que l’intrusion de l’armée ds les affaire politique qui infère avec le pvr

par le professeur Leonardo Nemer Brant auquel, à l'ouverture de ces cours, je tiens à rendre un hommage personnel et spécial. 2. Je me souviens avec émotion d'un étudiant un peu timide, ne parlant pas bien français, plutôt porté sur le droit constitutionnel que sur le droit international public, qui, il n'y a pas si longtemps, est venu me demander de diriger sa thèse à l'Université de Paris X-Nanterre. Cet étudiant, c'était Leo Brant et, pour dire la vérité, je ne l'ai pas accueilli à bras ouverts

la République romaine (instaurée en -509) fait suite à la monarchie des rois Étrusques. C’est une oligarchie patricienne. La conduite de la République est aux mains des consuls qui sont au nombre de deux et élus pour un an. Le principal organe constitutionnel est le Sénat qui réunit les représentants des familles patriciennes. Dans la démocratie athénienne, c'est le tirage au sort qui désigne les représentants du peuple et non le vote comme pour ceux du peuple romain. Dans les deux cas, esclaves,

pas de commissaire européen. C’est symbolique puisque les commissaires ne représentent pas les Etats mais tout de même. 7. La libre circulation et le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 Entré en vigueur le 1er décembre 2009. Un traité constitutionnel avait été créé mais refus français et néerlandais, du coup nouveau projet en 2007, texte qui s’appelle traité de Lisbonne, ce n’est pas un traité simplifié. Il va entrainer toute une série de modifications institutionnelles : Commission européenne

recouvrement des créances publiques. (B.O du 1 juin 2000) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil co nstitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-20 00 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques ne sont pas conformes à la Constitution mais sont, toutefois

transactions commerciales doivent être régies par le principe de l'autonomie de la volonté. La loi doit se borner à édicter des dispositions à caractère supplétif. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été introduit officiellement au Maroc par le Convention d'Algésiras du 07 avril 1906, par le biais de la politique de la porte ouverte c'est-à-dire, la liberté économique sans aucune discrimination ou inégalité. Il a été solennellement réaffirmé par l'article 15 de la constitution révisée

international sont évidents mais, on l’a souvent dit, ces limites ne suffisent plus à nier l’existence même du droit international, que les crises familiales à remettre en cause le code civil ou les guerres civiles et les révolutions à récuser le droit constitutionnel. • Surtout l’ère de l’impérialisme juridique du « droit européen » est depuis longtemps achevée : le modèle étatique s’est généralisé à travers les continents, ainsi que les nouvelles formes « d’organisation internationale ». • C’est dans ce

un énorme empire : l’Algérie est colonisée en 1830, il y a ensuite la Tunisie avec le traité du Bardo (1881) et puis il y a le Maroc. Ces deux-derniers pays sont des protectorats français. Pour le Maroc, la France a eu plus de mal puisque l’Allemagne disposait aussi d’une certaine main mise sur le pays. En 1905, les Allemands reconnaissent la présence française au Maroc. Sur le reste du contient, l’influence étrangère est énorme. L’Allemagne, avant 1914, détient le Togo, le Cameroun, le sud-ouest