Le Contentieux De La Nationalité Marocaine

clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………

Générale | | |  | | |1er octobre 1961 |: |Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Feu Mohamed Bernoussi | | |  | | |21 Avril 1967 |: |Décret Royal portant

L´ENTITE DE STAGE : Introduction du chapitre : Jusqu’au début des années 1980, le système fiscal marocain comptait plusieurs impôts et taxes disparates dont le plus important est l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposait indistinctement les revenus des personnes physiques et morales.En 1984, une loi cadre de la réforme fiscale a été adoptée et a visé une refonte du système fiscal marocain pour mieux l’adapter à l’évolution de l’environnement économique et social. Sur une période de six

son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d'une part

institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment : la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor;

la spécialité d’autres banques: la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) ; etc. En outre, la Banque Populaire jouit de sa place monopolistique au sein du marché marocain. D'une part, elle est exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, elle a la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. • La phase de compétitivité : Cette phase est caractérisée

de son client et aussi faire face à la concurrence acharnée  C’est pour toutes ces raisons que le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l’une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI ; Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie ;. Afin d’élargir mes connaissances ainsi qu’enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s’avère indispensable, ainsi mon stage m’a permis cela dans le cadre d’une démarche assez polyvalente

(Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes lignes subsistent jusqu’à aujourd’hui. Le système françai sinspire profondément notre système juridictionnel marocain dans ses grandes lignes. Le système marocain a connu une évolution lente mais riche et variée après l’indépendance. L’organisation judiciaire appartient à une matière appelée Droit judiciaire appelé……….. et quienglobe à la fois …………. L’organisation judiciaire s’intéressera

centralisation politique de la décision relevait en réalité du Résident général. ∗ Texte de la communication présentée à l’occasion du colloque « Les enjeux constitutionnels de la régionalisation : Perspectives marocaines et expériences étrangères », organisé par l’Association Marocaine de Droit Constitutionnel, les 24 et 25 mars 2006 à la faculté de droit de Rabat-Agdal. M.A. BENABDALLAH 1 Au lendemain du recouvrement de l’Indépendance, se fait jour une démarche nouvelle qui se caractérise

bureautique. • la direction de la prévention et du contentieux : elle a pour rôle d’organiser le contrôle des opérations commerciales ainsi de traiter les affaires contentieuses du rassorts spécifiques de l’administration. ELLE REGROUPE : La division de la prévention composée : - du service des renseignements et de l’analyse du risque, - du service de contrôle des opérations commerciales. La division du contentieux composée : - du service des règlements transactionnels