Le Contentieux De La Nationalité Marocaine

9 L’évolution du droit des étrangers Depuis les années 1980, le droit des étrangers a connu une profonde instabilité en France, reflétant l’âpreté des luttes idéologiques et politiques autour des questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte de base en matière d’entrée sur le territoire et de séjour des étrangers, codifiée en 2005 dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a ainsi fait l’objet au cours de cette période

compétente à trancher sur des conflits relatifs au bail commercial. En outre, le dahir de 24 mai 1955 ne prévoit aucune disposition relative à la compétence. Dès la création des tribunaux de commerce, un conflit de compétence s’est posé. La jurisprudence marocaine s’est divisée en trois courants : Le premier qui attribue compétence au tribunal de première instance en matière de bail commercial. Les conflits entre bailleur et locataire d’un local à usage commercial n’est pas un conflit qui a pour objet le

organiser le déroulement et le jugement du procès pénal. e. Droit international privé Règles applicables aux rapports entre particuliers mais qui comportent un élément international. Quatre matières composent la discipline : - les conflits de nationalités : - la condition des étrangers : - les conflits de lois : - les conflits d'autorités et de juridictions : 2. Droit public Le droit public est constitué de l'ensemble des règles qui ont pour objet l'organisation de l’Etat et des collectivités

tout l’effort déployé. Par la même occasion, je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance et gratitude aux personnes suivantes pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant ces deux mois au sein de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, en l’occurrence : Monsieur BIAZ Thami, Directeur de la plate forme Direction du Réseau Entreprises et commerce international, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans la banque ;

compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement Général. Plus généralement, la Bourse de Casablanca veille à la promotion et au développement du marché boursier marocain. La mission de SBVC s’articule autour des points suivants : * Prononcer l'introduction et la radiation des valeurs mobilières à la cote officielle * Fixer les règles de fonctionnement du marché ; * Veiller à la

devient une nécessité et le métier traditionnel de banquier, intermédiaire financier, se double d’une activité de conseil et d’ingénierie financière. Le libre jeu de la concurrence, la généralisation de la déréglementation et l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur ayant largement favorisé cette ouverture. C’est cette activité en pleine mutation que j’essaierai de détailler tout au long de mon rapport et cela en me référant à toutes les informations que j’ai pu collecter lors de mon stage d’intégration

Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)...Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers.La phase de compétitivité :Elle se caractérise par

J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque Populaire, dans la mesure où la Banque Populaire est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales : La première partie fera l’objet d’une présentation

SOMMAIRE Introduction :….......................................................................................................................................... 3 I) Présentation du secteur bancaire : ……………………………………………………………… 5 1) Le secteur Bancaire Marocain : …………………………………………………...…… 5 A. Historique : ………………………………………………………………………. 5 B. Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B.

la rivalité entre la France et la Grande Bretagne, sur la division, pour maintenir une certaine autonomie. Le système des capitulations est maintenu, et permet à la France de protéger un certain nombre de personnalités en leur donnant une double nationalité. Souvent la France protège des opposants ou des gens proches de la cour que les Anglais veulent faire arrêter, et leur donne l’immunité diplomatique. En 1904, ce système prend fin. Le gouvernement britannique a les mains libres, et la France renonce