Le Contrat De Fief

vont se lier l'un à l'autre : vassus agenouillé devant le senior puis placé ses mains jointe dans les mains du senior. Le vassus va promettre de servir son senior. Le senior va promettre alors de protéger l'homme qui vient de se soumettre à lui. Ce contrat de vassalité va évoluer avec les derniers maires du palais. Ce qui va se passer est que les maires du palais vont l'utilier pour accroitre leur légitimité. Charles martel va alors l'initier en arme de gouvernement. Il va attirer à lui de multiple

Société tripartite (# en nombre et pouvoir) : 3 ordres 1 Contrat vassalique La société repose sur des liens d’homme à homme. Ce sont les liens vassaliques. On dit que c’est une société féodale. Les seigneurs les plus puissants (ducs, comtes…) exigeaient un serment de fidélité : l’hommage des petits seigneurs qui devenaient ainsi leurs vassaux. En échange de leur obéissance, ils recevaient un fief = une terre ou le commandement d’une forteresse. Et les seigneurs protégeaient

L’émancipation met fin à la puissance paternelle. Seul le père de famille a une personnalité juridique : la capacité (capacité de jouissance et capacité d’exercice). Il n’existait pas le droit de succession dans la famille maternelle. a) Le droit des contrats Le formalisme est très fort dans l’ancien droit romain. N le voit en ce qui concerne les procédures judiciaires. A) La procédure judiciaire Les procès étaient jugés par le roi. Ensuite magistrat supérieur et consul. Le procès romain se déroule

La féodalité : ensemble des liens qui organisent des obligations réciproques entre deux puissants : un seigneur et son vassal. A) Le rituel du contrat de vassalité Un homme devient le vassal d’un autre au cours d’une cérémonie. Doc1 et 2 p122 : dégager les étapes de la cérémonie : accolade ; serment ; remise du fief ¤ l’hommage : le vassal s’engage à servir son suzerain. Pour cela, le futur vassal se met à genoux devant le seigneur, place ses deux mains jointes entre

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

mot. Seigneur accorde bénéfice au vassal. Cette relation existe depuis longtemps, mais le mot bénéfice cède la place au mot fief. La chose a donc changé, si le mot ancien ne convient plus. Le bénéfice était périphérique, il devient central en étant fief. La relation est matérielle, centrée sur la chose (« réelle », de res). La relation est devenue féodale, centrée sur le fief. A cessé d’être le modèle dominant au 13ème siècle, quand l’Etat en construction s’impose de plus en plus. Guerre de Cent ans

féodal se répandit en Europe, il se caractérisa par un contrat mutuel et des obligations réciproques de seigneurs et de vassaux. A. Le contrat féodo-vassalique Ce contrat comprend systématiquement un lien personnel (le contrat) et un lien réel (la concession d’un fief). 1. Le contrat solennel vassalique La société féodale a repris les usages de la vassalité carolingienne auxquels elle a ajouté des rites nouveaux. La formation du contrat comporte toujours deux phases que l’on appelle désormais

liens féodo-vassaliques par rapport aux liens de sujétion abstraite à une entité étatique. Le lien féodo-vassalique est double, en ce qu’il existe un lien personnel, créant la vassalité, et un lien réel, né de la concession en fief. La vassalité résulte d’un contrat par lequel un homme (le vassal) s’engage dans la dépendance d’un autre homme. La cérémonie, dont les formes ne sont juridiquement achevées qu’au début du XIIe siècle, commence par l’hommage. Elle se concrétise par le fait que le

L’autorité qui va assurer l’ordre public, qui va faire le droit (le créé) est elle légitime ? Cette autorité sur quoi se fond-elle ? Sur une adhésion, une expression, d’où le questionnement, le contrat social est il nécessaire a toute constitution de société ? fin de cours Les théories du contrat social fondement légitime de la société civile Problématique : est ce que cette société repose sur la force ou sur le consentement ? S’il y a consentement comment s’exprime t-il ? Les précurseurs

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que