Le Contrat De Fief

morale, le plus souvent d’une institution ecclésiastique. La cérémonie de l’hommage est une cérémonie publique qui se déroule dans le château du seigneur, elle est rendu publique pour «  frapper les mémoires » et pour qu’il y’ait une preuve de ce «  contrat » entre le seigneur et le vassal. Durant celle-ci, le vassal nu-tête, sans armes s’agenouille devant le seigneur tout en mettant sa main dans celle du seigneur, c’est ce qu’on appelait la manumission. Ce terme est un terme de droit romain, dans lequel

comme l’autre s’exprime, se concrétise par le contrat, l’ordre féodal repose essentiellement sur une mécanique contractuelle qui va produire comme tout contrat des obligations et ces obligations vont organiser la production, la paix tout l’ensemble des terres. A) L’élément personnel Cet élément personnel, c'est-à-dire contractuel qui donne naissance à des obligations. On appel donc cela le contrat de soumissions, de recommandation et le contrat de vassalité. Mais il y a des antécédents,

confirme les obligations réciproques du seigneur et du vassal dans le cadre des relations féodo-vassaliques. Dans la présente lettre, Fulbert de Chartres écrit à Renaud de Vendôme, évêque de Paris, au sujet des relations les unissant dans le cadre du contrat féodovassalique. De par sa nature, ce texte n’a pas de valeur officielle, de valeur législative. Mais, du fait des compétences de l’auteur, cette lettre peut être considérée comme une source fiable d’informations sur les obligations du seigneur

c’est le partage du corps du christ pour montrer que tout le monde est en prière, elle soude les villageois. Le quatrième sacrement est le mariage, il devient un sacrement au XVIème siècle pour renforcer l’Église. Au Moyen-Âge le mariage était un contrat sous le regard de l’Église. La femme venait avec sa dot et l’homme avec sa terre. Le but du mariage était de procrée et jamais par amour au Moyen-Âge. Le dernier sacrement est l’extrême onction où ils entrent dans la mort, la confession tous au long

seigneur devant Dieu. Ce lien de vassalité est caractérisé par un engagement du vassal envers le seigneur et par la distribution d'un fief par le seigneur à son vassal. Ce contrat féodal est solennel et oral. Dans ladite lettre adressé au Duc Guillaume V d'Aquitaine, l4evêque Fulbert de Chartres tente d'expliquer la notion de fidélité qui se dégage de ce contrat féodal. Il convient donc de se poser la question: de qu'elle manière se caractérise le lien féodo-vassalique? Fulbert de Chartres

le Carolingien accordait des prérogatives de justice et de commandement militaire. Le titulaire échappait au droit commun. L’immunité a accompagné et encouragé l’accaparement du ban. Dans le Sud, la pratique de la commendise, qui est une sorte de contrat de gestion et de protection par lequel un domaine ecclésiastique ou une communauté rurale se place sous la sauvegarde d’un puissant personnage. Au Nord, princes et comtes s’appuient sur l’immunité pour forger leur indépendance. Au Sud, ils s’appuient

compter du Xème siècle, suite à la dislocation du pouvoir central et au morcellement successif du territoire, due à de nombreuses concessions de terre, le lien de vassalité fonde une nouvelle société nommée féodo-vassalique. Le contrat vassalique, c'est-à-dire un contrat où le vassal s’engage dans la dépendance d’un autre seigneur, représente l'un des principaux fondements de la société au moyen âge. Un vassal est un seigneur ayant rendu un hommage à un autre seigneur qui lui deviendra son supérieur

l’habitude de concéder des terres ce que l’on va appeler le bénéfice (fief). Dans la société franque tout contribue à la fragmentation du pouvoir et à l’exercice du pouvoir à la base : d’une part c’est l’affaiblissement du pouvoir royal d’autre part, c’est l’indépendance des grands et c’est aussi la prépondérance de la terre et l’organisation de grands domaines. Mais c’est encore, le développement de la vassalité, du bénéfice plus tard le fief, alors le territoire franc qui est un monde rural, connait un

Lex romana wisigothorum lois romaines des barbares : lors de relations entre deux romains. Lors de conflits entre un germain et un autre peuple, la loi germanique prévalait. Pactus Legis Ribuariae, t. 62 Art. I. Si quelqu'un a acheté (conclut un contrat) une maison de campagne, un fonds, ou une propriété quelconque, et qu'il n'ait pu faire dresser un acte (la tradition en justice n’a pas pu être faite), il se transportera au lieu où doit se faire la tradition, avec trois, six ou douze témoins, suivant

l’insecurité. Elle conduit les hommes libres a rechercher la protection des puissants. Elle va s’exprimer par sa commendatio. Au départ ce n’est qu’une pratique mais sa nature va changer progressivement et va devenir un véritable contrat. De la part du recommandé, le contrat implique tout d’abords une soumission au maitre, son assistance au seigneur et le service militaire. Le seigneur doit la protection au recommandé et lui doit aussi des moyens de subsistance. Une multiplication des réseaux de vassalités