Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements. Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale. Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations. A l’instar du code de commerce, notre législation des sociétés a connu une importante refonte afin d’adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que connaît le monde du commerce que ce soit au niveau

COORDINATEUR GLOBAL : ORGANISME CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original

conditions décrites dans la présente note, en dehors des OPCVM obligataires et monétaires VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information

ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS-UNIS CHAPITRE 10 INVESTISSEMENT SECTION A - INVESTISSEMENT ARTICLE 10.1 : PORTEE ET CHAMP D’APPLICATION Le présent chapitre s’applique aux mesures adoptées ou maintenues par une Partie et concernant (a) (b) (c) les investisseurs de l’autre Partie ; les investissements couverts ; et pour ce qui est des articles 10.8 et 10.10, tous les investissements effectués sur le territoire de la Partie. ARTICLE 10.2 : RAPPORT AVEC LES AUTRES CHAPITRES

AVANT-PROPOS ………………………………………… 1 REMERCIEMENTS ………………………………………… 2 INTRODUCTION ………………………………………… 5 PREMIERE PARTIE: Présentation du Crédit Du Maroc et de la Direction des Grandes Entreprises SECTION I : Présentation du Crédit Du Maroc 1. Renseignements à caractère général …………………………… 7 2. Historique ……………………………9 3. Renseignements sur le capital social ……………………………10

Modalités de détermination des plans d'amortissement. 2-1 Durée d'amortissement et valeur résiduelle 2-2 Date de début des amortissements 2-3 Mode d'amortissement 2-4 Conséquences d'une dépréciation sur les amortissements 2-5 Révision des plans d'amortissement E- Réévaluation des immobilisations corporelles : 1- Immobilisations corporelles pouvant être réévaluées 2- Détermination de la valeur réévaluée 3- Fréquence des réévaluations 4- Traitement comptable de la réévaluation

qui ne relèvent pas d'un régime particulier et qui n’ont pas à être émises par un véhicule spécifique, il apparaît que leur originalité provient du contrat de garantie globale, par lequel un portefeuille de crédits hypothécaires sert à assurer le remboursement des titres obligataires émis. Il n'existe pas aujourd'hui, dans la zone de l'UEMOA, de contrat de garantie qui aurait valablement le pouvoir d'affecter en garantie un portefeuille complet de créances hypothécaires. Il pourrait néanmoins être

Général.  Mars 1975 Ouverture de la première délégation à l’étranger destinée aux marocains à Frankfurt.  1981 Inauguration du siège du boulevard Moulay Youssef.  Mai 1984 Création du groupement Interbank avec la BMCI, la SGMB et le Crédit du Maroc  Juin 1988 L’ONA acquiert 25% du capital auprès du CIC Paris et devient l’actionnaire de référence de BCM.  Décembre 1989 Entrée du Banco Central (devenu Grupo Santander) au capital de BCM qui devient le 2ème actionnaire de référence aux côtés

Obligations Dématérialisée Domiciliation Durée BCEAO CT : 7, 28, 91, 182, 364 ou 728 jours Valeur nominale unitaire 1 million FCFA ou multiple Dépositaire Central MT ou LT : > 2 ans Rémunération Taux d’intérêt fixe sur la valeur faciale base annuelle Admissibles à la cote de la BRVM et échangeables hors cote Adjudication à prix multiples Liquidité Techniques d’émission Intérêt précompté sur la valeur faciale Admissibles au refinancement de la BCEAO et organisation d’un marché secondaire Adjudication