Le Contrat De Travail Les Critères Jurisprudentiels

du Droit administratif Les caractères renvoient aux traits dominant qui impriment au Droit administratif sa spécificité. Ils fondent son identité. Entre autres caractères, il importe de citer l’autonomie du Droit administratif, son caractère jurisprudentiel et le fait qu’il soit un Droit d’équilibre et de conciliation. A) L’autonomie du Droit administratif 1) Le Droit administratif, un Droit différent du Droit privé A l’opposé du Droit privé fondé sur le principe d’égalité et de l’autonomie des

sanctionner un acte de gouvernement et de condamner son auteur. B) l’atténuation à l’immunité : la détachabilité. Section 2 : les circonstances exceptionnelles. Paragraphe 1 : la notion de circonstances exceptionnelles. A) la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. CE, 1918, Heyriès : l’administration peut contourner les lois en période de circonstances exceptionnelles. CE, 1919, dame Dol et Laurent : possibilité d’aller à l’encontre de la liberté de déplacement

Problématique Dès son origine, le droit du travail s’est inscrit dans la logique de protection de travailleurs contre les pouvoirs de l’employeur. Cette protection ne se manifeste pas seulement à travers les dispositions de textes internationaux, mais aussi dans les différents actes législatifs et règlementaires qui régissent le rapport entre travailleur et employeur en République démocratique du Congo. Aussi, la législation en matière du travail de la République démocratique du Congo protège

cette question quelques semaines seulement avant de quitter la présidence de la Section. Et la doctrine n'avait pas été en reste pour se prononcer dans le même sens (65). De plus, cette évolution s'inscrit à la confluence d'au moins deux courants jurisprudentiels complémentaires. En effet, le Conseil d'État valorise prioritairement depuis quelques années déjà les exigences de stabilité des situations juridiques (ou de sécurité juridique) au détriment d'une application mécanique et extensive du principe

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES THEME N° 1 : L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions

ex les sanctions de dopage. Il en résulte que pour déterminer les activité du droit administratif, il faut soustraire des activité de l’Administration au sens publique et d’ajouter d’autres activités de personnes privées, quels sont donc les critères du droit administratif? Sur quelle base va-t-on décider de ce qui est administratif? C) Définition approximative (étroite) du droit administratif Réponse à deux grands problèmes: quel est son objet? Qu’est ce qui le caractérise? - Le droit

immeubles et effectués par l’administration dans l’intérêt général ». Il faut retenir que la définition des travaux publics se distingue de la définition d’ouvrage public, ainsi que le souligne René Capitant en se référant à la double notion de travail public (article RDP, 1929, page 507). L’ensemble des travaux réalisés par l’administration pour son compte ne se ressemblent pas. On trouve des travaux identiques à ceux réalisés par une personne privée. Les travaux publics sont soumis à un

qu’a apportées la juridiction à cette situation donnée 1.2 Analyse d'un contrat ou d’un documents Les éléments caractéristiques d'un contrat - La grille d'analyse d'un contrat • Nommer, identifier le contrat : Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail, ... • Identifier les parties (nom et qualité) = co-contractant : Ex. pour un contrat de location : bailleur et locataire, pour un contrat de prêt : prêteur et emprunteur... Ne pas mélanger avec les tiers • Identifier les

revendiquer l'application d'un droit étranger. Les juges vont dans cet arrêt mettre en place un critère de distinction pour l’application immédiate ou non de la règle de conflit et pour juger de l’autorité de celle-ci (I) on passe ainsi avec cette jurisprudence ,qui rompt avec la solution antérieure, de l’obligation à la faculté du juge ce qui n’est pas sans poser de nouvelles questions(II) Les critères d'application de la règle de conflit de loi par le juge La question de l’application immédiate

Chapitre 1 : la distinction des contrats spéciaux Section 1 : le problème général de la qualification des contrats spéciaux I. Position du problème II. Principe de solutions A. Les figures simples B. Les figures complexes 1. Origine du problème 2. Solution du problème Section 2 : la question spécifique du prix dans les contrats spéciaux I. Position du problème : ce qu’est le prix dans les contrats spéciaux A. La définition du prix B. L’absence de prix 1. Conséquences 2. Le prix dérisoire II.