Rupture du contrat

683 mots 3 pages
SOMMAIRE

I-Introduction

II-Démission

III- Licenciement

IV-Rupture conventionnelle

V-Conclusion

I-Introduction
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement).
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d'une convention qui est homologuée par le directeur départemental du travail.
La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. En cas de contestation, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.
Vos droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée ou à durée déterminée ou temporaire.
II-Démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l’employeur ou prévue par la convention collective (celle-ci peut, par exemple, prévoir que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi).
Des facilités de recherche d’emploi peuvent être prévues par la convention collective.
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminé à l'initiative du salarié : c'est un acte unilatéral de volonté, émanant du salarié, de rompre le contrat de travail l'unissant à son employeur.

III- Licenciement
Le licenciement est la restitution, par un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d'eux-mêmes, dont il privait ses employés ou soldats.
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