Le Contrat De Travail Protège T Il Le Salarié

discrimination a l’embauche 1 - L’employeur en principe toute liberté pour choisir ses salaries . Ce libre choix des salaries a été érigé en principe a valeur constitutionnelle «  arrêt du conseil constitutionnel en date du 20 juillet 1988 reconnaissant que la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateur pour l’employeur . Néanmoins cette liberté de l’employeur est encadrée par Le Code Du Travail en effet si l’employeur reste libre de choisir ses employés la procédure de recrutement

La Comparaison de plusieurs contrats de travail 2012/2013 Sommaire Introduction : Définition des termes, Ce que je voulais faire, ce qui m’a intéressé dans l’étude le lien que je fais entre le cours et l’étude, La méthode que j’ai utilisée (Documents trouvés, comment je les ai trouvés les difficultés rencontrées pour les obtenir ou les interpréter Développement : 1ère partie : Synthèse sur l’aspect chiffré (Nombres embauches CDD/CDI, effectifs des CDD/CDI)

Chapitre 2 : Le droit de l'emploi I. Le droit du travail salarié Ici ce sont les règles du droit de travail qui vont s'appliquer. A. Les droits et les obligations des parties Les parties sont l’employeur et le salarié qui sont liés par un contrat de travail 1. Le salarié (doc 16p19) -Doit accomplir le travail personnellement -Doit respecter le règlement intérieur, le contrat de travail, les conventions collectives et la loi. -Le salarié doit respecter l'obligation de loyauté (ne pas nuire à l'employeur

Cécile est vétérinaire, elle travaille dans une clinique très connue : « au chien mordant ». Elle démissionne de la clinique. Dans son contrat il y a une clause de non concurrence. Elle n’a pas le droit pendant deux ans de travailler dans un périmètre de moins de 60kms autour de la clinique. Elle trouve du boulot à 70kms et fait tous les jours 70kms pour aller travailler. Au bout d’un an elle n’a toujours pas reçu de compensation financière (5000€) dans le contrat. -------------------------------------------------

relation de travail I Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail La jurisprudence distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail. L'intérêt de la distinction est important car le régime juridique applicable est différent. La jurisprudence apprécie de manière objective la nature des modifications pour qualifier le changement envisagé de modification du contrat de travail ou de modification des conditions de travail. A) La

Travail et emploi Notions essentielles : Division du travail : - dans l'entreprise (division technique du travail) : c’est la décomposition de la production en de nombreuses tâches élémentaires et la répartition de ses tâches entre les salariés. - division sociale du travail : répartition dans la société des différentes activités entre les individus ou les groupes sociaux. Marché : lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’un bien ou d’un service qui aboutit à la fixation d’un

années 60. CONTRAT DE TRAVAIL : Convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à mettre son activité à la disposition d’un employeur sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération. C D I : Contrat à durée indéterminée, c’est le contrat de travail le plus répandu, il peut être résilié à tout moment par le salarié (démission) ou par l’employeur (s’il respecte la procédure de licenciement). C D D : Contrat à durée déterminée, c’est un contrat de travail comportant

modifiables sous format Word ; – les synthèses schématisées du livre de l’élève à projeter ; – le livre du professeur. Sommaire THÈME 4 : L’IMMATÉRIEL DANS LES RELATIONS ÉCONOMIQUES Sous-thème 1 : Le contrat électronique Chapitre 1 Chapitre 2 L’offre commerciale électronique Le contrat électronique ...................................................................... 9 15 ................................................................................... Sous-thème 2 : Les productions

La Rupture du contrat de travail Les modes de rupture du contrat : - La rupture par consentement mutuel - La maladie prolongée - Le décès du salarié - La force majeur : « événement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible l’exécution du contrat » - La cessation de l’activité de l’entreprise - La retraite - La démission - Le licenciement (indemnité légale= 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire pour plus

Droit Social I. Présentation générale du droit du travail. A) Pourquoi un droit du travail? Idée d’inégalité entre les parties. Le droit du travail postule l’inégalité entre les parties. Le Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP) 1) But: La protection de la partie faible au contrat. La partie est faible économiquement et juridiquement. - Économiquement : Pas de pouvoir