Le Contrat De Travail Protège T Il Le Salarié

TD 1 : DROIT DU TRAVAIL Examen 5 premier séance qui aura lieu le samedi 10 novembre 9h30-11h amphi Montané. (Droit au code du travail à jour.). Note td est noté sur 10 et examen sur 20 et ramené sur 10. Séance du 27 novembre pas de TD. Méthodologie cas pratique : - pas de rappel de fait - Attaquer le cas pratique par le problème juridique. (aide : Quelles sont les protagonistes en présence : employeur, recruteur, licencié, salarié, candidat à un emploi, entrepreneur

fait de la grève un délit. 1864 : Loi Ollivier : Reconnaissance de la liberté de coalition loi supprime le délit de coalition. rend possible les grèves. 1884 : Loi Waldeck Rousseau autorise les syndicats. 1941 : «Charte du travail » sous régime de Vichy interdiction de faire grève pose le principe des syndicats uniques et obligatoires. 1946 : Les droits sociaux sont inscrits dans la constitution de la Quatrième République Droits sociaux : droit syndical

DROIT SOCIAL. Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail. L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher

relations salarié employeur .les condition de travail étant particulièrement difficile de nombre conflit sociaux apparut l’état décida d’intervenir en promulguant différente texte visant a protéger le salarié. En règle général les textes adopter en droit du travail vont toujours dans un sens dune amélioration des conditions de travail mm si certain texte récent semble revenir sur ce que les salarié considérée comme des avantages acquis. à Loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail de nuit des

Eric Loubet Master 2 DJCE juriste d’affaires Mai 2009 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II CONFIANCE ET CONTRAT DE TRAVAIL Sous la direction de M. Arnaud MARTINON 2 L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Arch. Phil. Dr. Bull. civ. CA CC Ch. mixte

s’avère parfois à la liberté contractuelle. Plusieurs limites sont là : _ Une atteinte à la liberté de définir le contenu du contrat. Aujourd’hui il y’a des contrats presque entièrement rédiger par le législateur. Une intervention de ce législateur pour réglementer entre les e/ses d’un marché donné. L’objectif c’est de protéger la partie la plus faible dans le contrat (consommateur, petites e/ses …) _ Une atteinte à la liberté de choisir le cocontractant : dans ce cadre le législateur intervient

Fiche de synthèse. La représentation des salariés. 1. A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégués du personnel sont élus par les salariés pour 4 ans et rééligibles parmi les salariés de toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). A. Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de * Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute

droit du travail est une branche de droit, le droit social. Le droit social se divise en 2 disciplines : - le droit de la sécurité sociale * Le droit du travail (ce qui nous intéresse) Ce droit du travail se divise en deux catégories lui aussi : - les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le contrat de travail permet

Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble

justifie la clause de non-concurrence car elle permet de protéger les intérêts des entreprises en interdisant aux salariés de travailler au sein d’une entreprise concurrente de son ancien employeur. 2. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit réunir les conditions suivantes : * Limitée dans le temps et dans l’espace * Contrepartie financière au profit du salarié * Laisser au salarié la possibilité de travailler * Protéger les intérêts légitime de l’entreprise * Respecter