Le Contrat De Vente Droit Marocain

commerce Le fonds de commerce est, aux termes de l’article 79 du code de commerce, «Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales». Il peut faire l’objet de vente, de location, de garantie sous forme de "nantissement" ou faire l’objet d’un crédit-bail. En réalité, le fonds de commerce ne retrouve sa vraie valeur que lorsqu'il est exploité. Les éléments du fonds de commerce sont nombreux, on peut alors les classer

immobilières de promotion touristique * Conseils * Le marché immobilier marocain * Le régime des immeubles au Maroc * Les 10 étapes d’un achat réussi * Le contrat de bail * Conseils pour estimer son bien * Le notaire au Maroc * Le syndic et la copropriété au Maroc * Le contrat multirisque habitation * Le contrat multirisque habitation : conseils en cas de sinistres * Le contrat multirisque habitation : Conseils pour la sécurité domestique * Investissement

depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce mondial , par la globalisation des échanges et par l’internationalisation des marchés. Problématique : jusqu’à quel point le droit peut-il concilier la liberté d’entreprendre et la protection de la concurrence ? I. La loi sur la liberté

-Il y a des contrats généraux, mais, nous allons étudier les contrats spéciaux. -Certains contrats ont des caractéristiques qui se distinguent des contrats généraux. -La question qui se pose est celle de savoir la place de ces contrats ? -Un contre spécial n’est pas forcément un contrat commercial. -Le contrat commercial n’est pas un contrat spécial. -C’est-à-dire, que c’est un contrat qui a recours à des règles particulières. -Autrement un contrat spécial est appliqué par des règles spéciales

est tout à fait comme l'intérêt". Alors qu'Allah a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt. » (Coran, Sourate ALBAKARA, verset 275) Evitez les sept (péchés) destructeurs: le polythéisme, la magie, le meurtre qu'Allah a interdit sauf à bon droit, l'usurpation des biens de l'orphelin, le fait de "manger" de l'intérêt (akl oul ribâ), la fuite du front au jour du djihad et la fausse accusation (de fornication) des femmes vertueuses, chastes et croyantes." (Mouslim) Les savants musulmans ont

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales

La lésion en droit marocain I. La protection par la lésion A. Absence de dol B. La rescision II. Inutilité de la lésion A. Les contrats aléatoires B. Le mineur commerçant Résumé de l'exposé La lésion est un déséquilibre entre les prestations réciproques que se sont promises les cocontractants, déséquilibre qui doit exister dès la formation du contrat. En d’autres termes, lalésion est le préjudice matériel résultant d’un défaut d’équivalence entre l’avantage qu’elle

m’avoir ouvert ses portes et donné l’opportunité de réaliser un stage au Maroc. Ensuite, je souhaite remercier vivement toutes les personnes qui m’ont apportés leurs aides tout au long de ce stage à savoir toutes les personnes travaillant aux services vente et Logistique. Grâce à leur disponibilité et leur gentillesse à mon égard, j’ai bénéficié de tous les éléments nécessaires au bon déroulement de mon stage. Je tiens compte à remercier particulièrement à rendre hommage à : _ Mr ABDELAZIZ CHAHID

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur