Le Controle De Constitutionnalite Des Lois Au Cameroun

«tournée des popotes» auprès des militaires d'Algérie, le président de Gaulle fait un pas de plus vers la décolonisation. Il annonce une «Algérie algérienne liée à la France». Dans le même temps, les unes après les autres, les colonies d'Afrique (Cameroun, Togo, Madagascar,...) se voient accorder leur indépendance (tout en demeurant étroitement dépendantes de Paris, financièrement et politiquement). Le 4 novembre 1960, le président de la République évoque pour la première fois une «République algérienne»

plaidoyer Introduction 2 1 2 Consolider le cadre constitutionnel de la participation politique 4  enforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité R des élections 6 3 4 « Un tigre en papier » ? Rendre effectif le contrôle parlementaire 12 Conclusion Assainir le paysage partisan 10 17 Partie II Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel

président fixe la politique générale du pays. Ses pouvoirs débordent sur le législatif puisqu’il propose des lois et nomme les juges de la Cour suprême. Le Congrès ● Il ne peut pas être dissout. Il est constitué de deux chambres : – la Chambre des représentants : elle est composée de 435 membres élus pour 2 ans proportionnellement à la population de chaque État. Elle a l’initiative des lois et vote le budget chaque année ; – le Sénat : il est composé de 100 sénateurs élus pour 6 ans renouvelés par

président fixe la politique générale du pays. Ses pouvoirs débordent sur le législatif puisqu’il propose des lois et nomme les juges de la Cour suprême. Le Congrès ● Il ne peut pas être dissout. Il est constitué de deux chambres : – la Chambre des représentants : elle est composée de 435 membres élus pour 2 ans proportionnellement à la population de chaque État. Elle a l’initiative des lois et vote le budget chaque année ; – le Sénat : il est composé de 100 sénateurs élus pour 6 ans renouvelés par

organisations internationales. Question des catégories de traités En France : 400 traités par an ! ( on cherche à les classer. - Classification matérielle : selon l’objet du traité. On distingue là entre - les traités généraux ou traités- lois (normes abstraites et fonction quasi- législative ; ex. Convention EDH) et les traités spéciaux ou traités- contrats (matière très précise ; ex. un traité commercial). Dans cette classification matérielle on distingue aussi entre - les traités

les niveaux doit être réglementée de manière équitable et impartiale et doit prévenir toute discrimination ainsi que le risque d'intimidation de la part des acteurs étatiques et non étatiques. 17. Des institutions judiciaires et des mécanismes de contrôle indépendants, impartiaux et efficaces sont les garants de l'état de droit, fondement de la démocratie. Pour que ces institutions et mécanismes puissent pleinement veiller au respect des règles, améliorer la régularité des procédures et réparer les

avec les billets, ou indirectement, quand il s'agit de surveiller la création de monnaie de banque. Et c'est sans doute ce rôle dans l'émission qui n'avait pas l'heur de plaire à Milton Friedman, du moins s'il était confié aux banquiers sans aucun contrôle. Car n'oublions pas que si Clemenceau estimait que la guerre était une chose trop grave pour la laisser aux militaires c'était seulement pour exclure le fait que le portefeuille ministériel correspondant puisse être confié à un général. Il s'agissait

doit-il évoluer ? A quels nouveaux débats se trouve-t-il confronté ? I – Les institutions de la France au seuil des années 1920 A - La France est toujours régie par les lois constitutionnelles de 1875, car cette constitution n’est pas formé d’un texte d’un seul tenant, mais de plusieurs textes votés à quelques mois d’intervalle. Ces lois instituent : 1) Un président de la République , doté dans les textes de pouvoirs non négligeables. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (ministres, hauts

l’apathie politique, à la passivité des citoyens et des décideurs qui se neutralisent mutuellement, préférant les solutions déjà prêtes et les cloisonnements. La passivité – ou « manque de volonté politique » – est une pesanteur qui standardise, contrôle et marginalise diversité et créativité. L’observation est la première condition du développement d’une volonté politique démocratique. Les obligations liées à la nécessité de respecter à la fois les libertés culturelles de chacun et la valeur des

les suivants : L’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République du Congo, l’Egypte, l’Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, le Mali, l’Ile Maurice, le Mozambique, le Nigeria, le Rwanda, le Sao Tomé et Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud, le Soudan, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie Le Panel d’Eminentes Personnalités du MAEP Professeur Dorothy Njeuma du Cameroun, représentant l’Afrique centrale (Présidente) Mme Marie-Angélique