Le Controle De Constitutionnalite Des Lois Au Cameroun

CROUZATIER     (1er semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques

en matière linguistique La langue remplit et circonscrit le lieu politique. – Michel de Certeau, Dominique Julia et Jacques Revel, Une politique de la langue. Les lois d’une République supposent une attention singulière de tous les citoyens les uns des autres, et une surveillance constante sur l’observation des lois et sur la conduite des fonctionnaires publics. Peut-on se la promettre dans la confusion des langues, dans la négligence de la première éducation du peuple, dans l’ignorance

les accusations qui portent sur Macky Sall. Sur ce point donc, il n’y a pas de doute que Diouf était dans une posture plus aisée que Macky Sall aujourd’hui. En plus de l’image inadéquate que renvoie la fortune du Président, le problème de la constitutionnalité de la loi sur l’enrichissement illicite reste une aporie juridique et politique. Ceux-là même qui font aujourd’hui l’apologie de cette Cour en sont les plus irréductibles contempteurs : ils sont dans la presse et dans la classe politique. Nul

l’instabilité. Les changements effectués à partir de 1990 et touchant à la Constitution de 1960 (celle de la 1ère République) et, plus tard, à la Constitution de 2000 (celle de la 2ème République), permettent de mesurer la valeur du principe de constitutionnalité en Côte d’Ivoire, sous l’ère du pluralisme, au moment où dans bien d’autres Etats africains le régime politique est en évolution. « La Constitution est au centre de deux préoccupations contradictoires. D’un côté, elle doit être stable

Remet expression DDH sur la scène internationale. Echelon international régional : convention européenne des droits de l’homme (CESDH) adopté en 1950. * Droits fondamentaux Expression utilisée dans les C° qui ont suivis la WW2. « Lois fondamentales » du 23 mai 1949 : consacre un titre I aux droits fondamentaux. Les 19 articles est un tableau des principales libertés publiques. * Parenté avec les droits de l’homme : Article 1e de la loi fondamentale allemande : référence

Montesquieu dont l’opposition entre droit politique et droit civil correspond à la distinction faite par Ulpien entre le droit public et le droit privé. Dans son ouvrage intitulé Esprit des lois, Montesquieu écrit : « Considéré comme vivant dans une société qui doit être maintenu, entre les hommes ont des lois dans le rapport de ceux qui gouvernent et c’est le droit politique, ils en ont encore dans les rapports que tous les citoyens ont entre eux et c’est le droit civil. » La pérennisation de

spécifique du droit étudié, il faut tenir compte du contexte. La deuxième règle est de replacer la comparaison dans le contexte réel. Ca veut dire d'étudier le droit positif et non pas le droit des livres. Pour bien pouvoir lire les directives et lois européennes, il faut connaître les différents droits nationaux. On a la tendance à légiférer selon le droit qu’on connaît, si donc une directive est faite par des législateurs allemands, la directive va être semblable au droit allemand. Les autres

Bénin (2003) – ont depuis lors revu leurs lois sur l’avortement pour y inclure la prestation de services sûrs et légaux concernant une gamme variée d’indications. Malheureusement cependant, cette initiative bienveillante ne s’est pas traduite par des services sûrs à l’intention des femmes et les avortements à risque continuent de faire des ravages dans les vies des femmes et représentent jusqu’à 40% des décès maternels même dans les pays disposant de lois favorables. L’AMS (Assemblée des Ministres

Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un pays multiethnique et multiconfessionnel. Mais cette

doivent pouvoir disposer des ressources nécessaires à l'exercice autonome de leurs compétences. Dans la logique de l'État unitaire, il va de soi que le pouvoir conserve un pouvoir de contrôle des collectivités territoriales : contrôle de la légalité des actes administratifs des collectivités territoriales ; contrôle de leur opportunité ce qui réduit notablement la liberté des autorités décentralisées… Il existe cependant des situations où la différence entre État fédéral et État unitaire n'est