Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

juridique. Paragraphe 1. L’Etat nation et son ordre juridique Cette unité juridique prend son point de départ dans une constitution unique. Le gouvernement est obligé de respecter l’ordre juridique : c’est l’Etat de droit. Il y a des mécanismes de contrôle de respect de rôle juridique. A. L’Etat et la constitution 1. Les fonctions de la constitution C’est l’acte de naissance de l’Etat, c’est son statut, et instrument de la liberté. a. La Constitution : acte de naissance de l’Etat

principe démocratie serait exclu de la communauté euro 1967 à 1974 : Grèce exclue Q° de la peine de mort = un Etat européen ne peut plus rétablir la peine de mort. Parti fasciste au pouvoir UE a immédiatement mis en place comité pr voir si cela mettrait en danger principe constit de l UE. Le 18.10 2. Qui viennent de la théorie juridique : l’esprit constitutionnel sous contrainte supra constitutionnelle Définir supra constitutionnalité : elle implique

de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais

nouvelle déclaration de droit qui énonce des droits économiques et sociaux. Il réside une conception socialisante des droits de l’homme qui s’explique par la composition de l'assemblé. Par ce projet on met en place une assemblée unique disposant du contrôle du gouvernement et du pouvoir législatif. Elle élit le président de la République et le président du Conseil des ministres dont le programme politique est soumis à son approbation. Le gouvernement est responsable devant cette assemblée. Le président

juridique. Paragraphe 1. L’Etat nation et son ordre juridique Cette unité juridique prend son point de départ dans une constitution unique. Le gouvernement est obligé de respecter l’ordre juridique : c’est l’Etat de droit. Il y a des mécanismes de contrôle de respect de rôle juridique. A. L’Etat et la constitution 1. Les fonctions de la constitution C’est l’acte de naissance de l’Etat, c’est son statut, et instrument de la liberté. a. La Constitution : acte de naissance de l’Etat. A l’antiquité

secteurs (comme le représentant de l’Etat) = c’est la déconcentration. On disait des Préfets qu’ils étaient “l’oeil de Paris”.
Aujourd’hui ceux ci doivent incarnés l’Etat sur place, ce qui est différent de la déconcentration de l’époque.
Grâce aux progrès démographiques, sur place on élit des représentants.
Exemple :
Dans le Nord, le Conseil National vient du bas de la population alors que dans la déconcentration celui ci vient du haut nominatif.
 II) La confédération = Repose sur un traité international

révision constitutionnelle. Deuxième évolution : partis & groupements politiques mentionnés dans la constitution. Ils sont constitutionnalisés pour la première fois dans l'article 4, ils concourent à l'expression du suffrage & doivent respecter démocratie & souveraineté nationale. Troisième évolution : mise en place de la 'communauté' entre la république française & les peuples qui lui sont associés càd les colonies françaises qui peuvent bénéficier dans ce cadre d'un statut d'autonomie. En réalité

du Cabinet: 10 Les 28 Etats Fédérés et les 7 territoires 11 Pouvoir judiciaire 12 Peine capitale 12 Partis Politiques 13  Le congrès national indien : 13  Bharatiya Janata Party (BJP) 14 14 LA DEMOCRATIE 14 La démocratie en pratique 15  La démocratie politique : 15  La démocratie historique et culturelle : 15 L’économie en Inde 16 La société 17 Système de Castes 17 Le sécularisme indien 17 LA MALÉDICTION DE NAÎTRE FILLE 18  Action du gouvernement 18 Politique internationale

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais

le plus souvent il s'attache à supprimer cette contestation en supprimant par la même la liberté des gouvernés. Or, en occident, le pouvoir a accepté la contestation mais il l'a utilisé pour le fonctionnement des institutions politiques (démocratie). Démocratie : La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir. Il résulte de cela un équilibre bénéfique, d'un côté la contestation est intégrée dans la société, et elle perd son caractère total, elle se transforme en une simple opposition, et