Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

3/Recherches concernant le Droit: · Selon cette conception, on compare les systèmes juridiques des différents états pour pouvoir établir les similarités et les dissemblances et par là tracer les grands tableaux historiques à travers lequel se dessine le progrès de l’humanité partant des coutumes des tribus primitives jusqu’aux législations des pays les plus civilisés, ceci permettrait de saisir l’origine et profondeur de la notion de droit et donc de comprendre la théorie générale du droit, et ce qui doit

évolutions notables 3 évolutions notables : - le mode d’exercice de la souveraineté nationale dont le principe est réaffirmé évolue bcp car désormais son exercice direct retrouve ses lettres de noblesse, délaissé à cause du souvenir vivace de la dérive plébiscitaire napoléonienne. - Pour la première fois est reconnu à l’article 4 l’importance et les rôles des partis dont l’exercice est encadré par des principes démocratiques. Ils ont pour fonction de créer les conditions favorables à l’émergence

droit libéral. Cette notion de fondamentalité est très en vogue dans le discours juridique contemporain à la suite notamment du développement des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, c'est à dire de conformité des normes au droit issu des conventions internationales et européennes. L'un des 1er modèles de contrôle de constitutionnalité, c'est la constitution allemande qui se nomme « loi fondamentale » et elle qualifie les droits qu'elle consacre de droits fondamentaux. Il en est

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

président du conseil des ministres. Le président du conseil des ministres : il n’est pas prévu par les lois de 1875, entre 1871 et 1873 le président de la République il contresigne obligatoirement tous les actes du président de la république et contrôle ainsi la politique gouvernementale dans son ensemble; cependant il est incapable de s’imposer juridiquement aux autres ministres. Le gouvernement quant à lui doit être considéré comme un organe collégial et solidaire. Les ministres sont nommés par

Déconcentration et décentralisation peuvent coexister sur es compétences différentes. Dans le cadre de la décentralisation l’autonomie des collectivités décentralisées à des limites L’organisation même de la décentralisation relève de l’état. L’état exerce un contrôle sur les collectivités décentralisées, il incarne l’intérêt national alors que les collectivités incarnent un intérêt local. Il faut vérifier si les collectivités ne portent pas atteinte à l’intérêt national. L’état fédéral : Notion de fédéralisme :

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

autant d’histoires dans des situations comparables : en 1958, procédure de révision de la constitution de 1946, le parlement passe outre l’art. 90 de la même façon que l’art. 8 avait été oublié avec Pétain. On peut encore dire qu’admettre la constitutionnalité de cette loi ne signifie pas qu’on l’accepte : légitimité / légalité. Section 2 - Les institutions du gouvernement de Vichy §1 Les institutions projetées, envisagées De nombreux hommes politiques en 1940 ont en tête les failles du

des crêtes, talweg) ou artificielles (par ex. lignes droites sur l’essentiel de la frontière Canada-USA entre les Grands lacs et le Pacifique), établies en général sur la base de traités. Pour apparaître légitime, le gouvernement d’un Etat doit contrôler au moins une partie du territoire de cet Etat (par ex., tentative de débarquement des Forces françaises libres à Dakar en 1940). Certains Etats sont très vastes ; d’autres ne sont que des micro-Etats. Le territoire est également maritime, sauf