Le Controle De L Activite Bancaire

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération

REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : Exposez les deux obligations de sens contraires faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de noningérence. Mettez-les en perspective et expliquez-en la justification. Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines

MEMOIRE DE FIN D'ETUDES THEME : LE CONTROLE DE GESTION DANS UNE PERSPECTIVE D'ANALYSE DE LA RENTABILITE D'UNE BANQUE : Cas de la Société Nigérienne de Banque (SONffiANK) Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Fatoumata TRAORE Boubatltr BAIDARI Docteur en Sciences de Gestion Conseiller du Directeur Général du CESAG M0031MBF03 2 111 1111111111 DtCEMBRE 200) DEDICACES A mes parents ABDOULAYE et MAIMOUNA MAIGA qui m'ont soutenu durant toute mon existence

personnes dont l’intervention au cours de ce stage, a favorisé son aboutissement. Je tiens à remercier tout particulièrement mon professeur et encadrant M. Said El Mezouari ainsi que mon encadrant externe, responsable du département pilotage et contrôle de gestion de la banque populaire Rabat-Kenitra, M. Abdelkhalek Satrallah. Je tiens également à présenter mes profonds respects et reconnaissance au directeur administratif et financier de la banque populaire Rabat Kenitra, M. Abdelkhalek

les établissements de crédit et les entreprises d'investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle? Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et il est particulièrement surveillé. Les autorités de tutelle des marchés financiers sont des organismes de contrôle des établissements de crédit. Elles veillent au maintien d’une situation financière saine ainsi qu’au respect des obligations législatives et règlementaires. Dans le

l'activité de microfinance (groupe 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 2.3. Les réglementations mixtes, articulant loi bancaire et réglementation dérogatoire (groupe 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 2.4. La microfinance en tant qu'activité bancaire résiduelle (groupe 4) . . . . .86 3. L'articulation du secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 Partie II Le droit

est rattachée au plus haut niveau du management : la direction générale. Au niveau du secteur bancaire, le besoin pour ses activités de soutien se sent de plus en plus grand, surtout pour l’audit. Ce secteur fortement caractérisé par sa sensibilité et son importance pour n’importe quelle économie. La sensibilité vient du fait que les banques concourent des risques plus importants dans ses activités. D’où, la nécessité d’une fonction qui s’occupe de la gestion et de la maîtrise de ces risques devient

informatique), vigilance et anticipation sont de mise dans le secteur bancaire. Des mesures sont donc prises pour les contrecarrer. Nous allons donc voir dans un premier temps toute l’importance de la gestion des risques puis, dans un second temps nous analyserons plus particulièrement l’un de ses éléments essentiels : le plan de continuité d’activité (PCA). PARTIE 1 La gestion des risques, fonction indissosiable de l'activité bancaire A- La gestion des risques Parce que l’économie est interdépendante

LOI-CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE LOI-CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE -1- SOMMAIRE TITRE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE..........5 TITRE II - AGREMENT ET RETRAIT D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT......................10 TITRE III - DIRIGEANTS ET PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.....................15 TITRE IV - REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT...................................................18 Chapitre premier - Forme

Optimisation des frais bancaires du groupe ACCUEILA.Flaux Septembre 2015 1 Optimisation des frais bancaires du groupe ACCUEIL• Le Groupe Accueil réalise un CA de 500M€ avec un effectif de 2200 collaborateurs en France et à l’étranger. Il est constitué autour de 8 secteurs d’activité dans les domaines suivants : – Du négoce de chauffage sanitaire et de bois regroupant les enseignes Anconetti, Cobatri, Cosset-MD, SMI, Mafart, Batidestock, Douet, Le Touze, Money, Yvon, Moity, – De l’agroalimentaire