Le Controle De L Activite Bancaire

marchandises, des services, des hommes et des capitaux. - Agrément unique à tout établissement de crédit pour exercer une activité bancaire ou financière dans un Etat membre de l'UEMOA sans demander un nouvel agrément. Ce principe a pour effet de favoriser un marché bancaire sous-régional unifié où les banques et les établissements financiers des Etats membres pourront mener leurs activités librement dans toute l'Union. Avis n °01/96 du 10 décembre 1996 Demande d'avis de la BCEAO sur le projet d'agrément

sont les similitudes entre les activités de la banque et celles de l’assurance? Introduction L’informatisation et le développement de la monétique ont marqué un véritable tournant dans le domaine bancaire. Dans un souci de rentabilité de leur structure et de leur personnel, les banques ont été amenées à déployer d’autres activités, dont l’assurance. Fortement concurrencées, les compagnies d’assurances se sont adaptées en diversifiant leurs activités. Leur développement s’est traduit

favoriser le crédit au commerce des petites et moyennes entreprises. L’année 1929 est marquée par la création de la Chambre Syndicale des Banques Populaires, comme association loi 1901. Les principales missions pour cet organe central ont été le contrôle, la coordination, l’animation collective et la représentation. L’ampleur nationale Dès les années 1950, les Banques Populaires ont prit une dimension nationale avec la création de la Confédération Internationale du Crédit Populaire2, qui leurs

GENERALE 01 CHAPITRE 1 : MULTINATIONALISATION BANCAIRE ET LE CHOIX DE LA FORME ORGANISATIONNELLE DE REPRESENTATION BANCAIRE A L’ETRANGER 05 Introduction 05 I. La multinationalisation bancaire, les catégories d’établissements des banques et leurs contrôle à l’étranger . 05 II. Evolution récente de la représentativité des banques étrangères dans le monde 18 III. Les facteurs explicatifs du choix de la forme organisationnelle de représentation 23 bancaire à l’étranger IV. Présence et rôle des banques

Droit bancaire - Thierry Bonneau Sommaire Introduction 1 commerce de l’argent - au coeur deu droit bancaire 2 droit bancaire, droit des acteurs et activités Droit bancaire a pour objet de régir les activités à titre de profession habituelle par les établissements de crédit 3 intermédiation bancaire - les établissements de crédit recueillent l’épargne afin de la redistribuer sous forme de crédit 4 monopole bancaire - les établissements de crédit jouissent d’un monopole 5 droit bancaire, droit

2 LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE Coinme bien d’autres professions, la banque est réglementée et les dispositions qui encadrent l’activité bancaire ont des conséquences majeures sur le fonctionnement et la gestion des établissements de crédit, d’où la nécessité de connaître les principaux aspects de cette réglementation. Par réglementation bancaire, on désigne l’ensemble des textes de nature législative et réglementaire dont la plupart sont codifiés au sein du Code monétaire et financier1. Le pouvoir

Chapitre I - Système bancaire marocain 1 M. BENALI Définition et rôle de la banque La banque peut être définie comme un intermédiaire financier ou comme un agent économique financier (entreprise financière) dont l’acticité principale est de gérer la liquidité (la monnaie), les moyens de paiement et d’offrir des services financiers aux particuliers et aux entreprises. Elle est considérée comme un agent économique vital et indispensable dans une économie moderne. Elle a pour mission

Mémoire Sujet: L’évolution des fusions-acquisitions dans le secteur bancaire en France Préparé par : Indrit PONI M1 Économie Le 23 mai 2000 BNP et Paribas fusionnent. Très vite BNP Paribas devient un des plus grandes groupes de France avec un des plus grands réseaux internationaux qui s’étend sur 87 pays. De même, le groupe Air France porté par l’alliance SkyTeam en 2000 (qui réunit les compagnies aériennes Delta AirLines, Aeroméxico et Korean

COMPLIANCE ET CORPORATE GOVERNANCE EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET DANS LE DOMAINE BANCAIRE 1 MBL 2002-2004 TABLE DES MATIÈRES I. L’origine de la notion de compliance et son développement II. Compliance, gouvernement d’entreprise et contrôle des risques 1. Introduction à la notion de gouvernement d’entreprise 2. Gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 3. Compliance et gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 4. Les « codifications » privées et les autres textes

BANQUE D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLÔME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME La TARIFICATION BANCAIRE CAS : CNEP/BANQUE Présenté par : Mlle. Houa BALIT Encadré par : M. Sid Ahmed MOKHTARI Octobre 2007 9ème Promotion DEDICACES A celui qui m’a toujours encouragé et soutenu, merci pour ta confiance et ta bienveillance …A toi cher PAPA ….L’âme de mon être. A celle qui m’a tant bercé et tant donné, toi qui me combles chaque jour que DIEU fait avec ton amour et