Le Controle Exercer Par Le Commissaire Aux Comptes

DEPENDANCE DES COMMISSAIRES…………. AUX COMPTES 9 1 Organes de direction 9 2 Organes de contrôle externe 9 II L'INEFFICACITE DU SYSTEME REGULATEUR 10 deuxieme partie :le RENFORCEMENT DE LA SECURITE FINANCIERE 11 CHAPITRE I : hARMONISATION DES REFERENTIELS ET PRATIQUES COMPTABLES 11 I NORMALISATION ET HARMONISATION 11 II OBJECTIFS DE NORMALISATION 12 CHAPITRE II le gouvernement et l'entreprise et la modernisation des…………….. systemes de contrôle 12

organes de contrôle : le Commissaire du Gouvernement, le Commissaire aux comptes et la Cour des Comptes. Conseil de la Banque : Présidé par le Gouverneur, il comprend outre le Directeur Général de la Banque et le Directeur du Trésor, six membres désignés pour leurs compétences en matière monétaire, financière ou économique. Ces derniers ne doivent pas assumer de fonctions de responsabilité dans un établissement de crédit ou à caractère financier ou dans l’administration publique, ni exercer de mandat

Chapitre 1 : présentation générale I.L’historique du commissaire aux comptes en Algérie: Après l’indépendance et jusqu’à 1975, les textes français avaient été reconduits pour les sociétés de droit, année de promulgation du code de commerce. Le contrôle des comptes des entreprises publiques Algériennes a connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n°

se réunissent annuellement pour approuver les comptes. | | |Les associés non gérants disposent d’un droit de communication permanent : deux fois par ans, ils peuvent consulter les livres, l’inventaire, les états de synthèse, le rapport de| | |gestion et le rapport du commissaire aux comptes, s’il en a été désigné un.

COMMISSARIAT AUX COMPTES : SOMMAIRE - INTRODUCTION -I- Historique du commissariat aux comptes -II- Définition du commissariat aux comptes -III- Principales dispositions du commissaire aux comptes

THEME Le commissaire aux comptes dans les entreprises en difficulté Introduction Le commissaire aux comptes exerce, à titre libéral, une profession réglementée. Il contrôle la régularité des écritures comptables et leur véracité au regard des documents qui les justifient. Ainsi la loi Ohada soumet-elle la société commerciale à son contrôle, dans l'intérêt des actionnaires et des partenaires, évitant aussi à la société des erreurs de gestion pouvant conduire à la faillite

ECOX0200186L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision n° 2003-479 DC du Conseil constitutionnel en date du 30 juillet 2003; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE Ier MODERNISATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE Chapitre Ier Autorité des marchés financiers Article 1 Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé: « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre Ier de ce titre devient un chapitre unique intitulé « L'Autorité des marchés

lesquelles il faut au moins quatre associés, un commandité et trois commanditaires. Si la loi a fixé un nombre minimum d’associés, il n’y a pas en principe de nombre maximum. Ainsi, les SA peuvent comporter une multitude d’actionnaires qui peuvent se compter par milliers voire même par millions. Ex : l’introduction en bourse de I.A.M a été souscrite par 120 000 actionnaires marocains. Ex : en France, la privatisation de France Telecom s’est soldée par la souscription de 3 800 000 actionnaires.

22/04/03 Les déterminants de la qualité des missions de commissariat aux comptes Hubert Tondeur Maître de Conférences, IAE de Lille Expert-Comptable ; Commissaire aux Comptes hubert.tondeur@iae.univ-lille1.fr Abstract : The increasing importance of audit for the Résumé : L’importance croissante de la démarche d’audit en vue de la certification des comptes à la disposition des investisseurs accroît l’intérêt d’apprécier les déterminants de la qualité d’audit pour les préparateurs des états financiers

vérifie et fiabilise les comptes annuels. Expert en entreprise Éclairer le dirigeant sur une stratégie performante, l'alerter sur les points faibles de l'entreprise, optimiser sa fiscalité ou son système de gestion informatisé... L'expert-comptable est le conseiller privilégié du chef d'entreprise. Qu'il s'agisse de mettre en place une comptabilité analytique, d'élaborer des budgets prévisionnels ou de rechercher un financement, il est l'homme de la situation. Le compte est bon 90 % des experts-comptables