Le Controle Exercer Par Le Commissaire Aux Comptes

contribue à dynamiser les produits d’épargne collective. Ils constituent par ailleurs le cadre légal de l’intervention du commissaire aux comptes. Les OPCVM font partie d’organisations assez larges. Par conséquent, on ne peut envisager de les situer dans la structure d’ensemble qui les anime, et qui constitue par ailleurs le champ d’investigation potentiel du commissaire aux comptes. L’étude des OPCVM passe inéluctablement par l’étude des quatre entités indispensables au fonctionnement de l’activité

d’un mois à compter de la déclaration de souscription et de versement. a. 2- Le statut des associés et régime des apports Voir le site b- Formalites et règles de constitution des socétés ne faisant pas appel public à l’épargne Ces formalités sont les mêmes que celles pour les sociétés faisant appel public à l’épargne hormis les points suivants : - Il n’est pas exigé d’établir un projet des statuts ; - Pour l’évaluation des apports en nature, il n’a pas été exigé que les commissaires 3 Mamlouk

du Directeur Général Section II : Conseil d’Administration a. Les pouvoirs généraux. b. Les pouvoirs particuliers Chap. II : Evolution structurelle du pouvoir Section I : La transformation du CA en un organe de contrôle. a. Conflits avec le Directeur Générale. b. Conflits avec le conseil de surveillance Section II : Le Directeur Non Exécutif. Président du Conseil d’Administration Titre II : LE CONTRAPOUVOIR Chap. I : Contrepouvoir

COURS DE LEGISLATION EXPOSE : COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) Présenté par les étudiants en  L2BAF: SOURCE: http://www.cima-afrique.org/ C.I.M.A (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) SOMMAIRE ITRODUCTION I- COMPOSITION…………………………………………………………1-2 II- ROLE…………………………………………………………………….3 III- COMPETENCE…………………………………………………………3-4 CONCLUSION ITRODUCTION Le développement de l'industrie des assurances, traduit leur volonté

GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE République Algérienne Démocratique et Populaire ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES Conseil régional centre Thème de rapport COMMISSARIAT AUX COMPTES En ALGERIE Avril 2009 grabdou@hotmail.com 1 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE 2 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE INTRODUCTION Chapitre 1 : présentation

L'établissement dépositaire d'un OPCVM est investi de deux fonctions majeures : la fonction de conservation des actifs 1 ; le contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM. De surcroît, il est amené à intervenir de façon particulière à certaines étapes de la vie de l'OPCVM. En outre, le dépositaire exerce généralement les tâches de gestion du passif pour le compte de l'OPCVM. RESPONSABILITÉS ET DILIGENCES DU DÉPOSITAIRE D'OPCVM I - La fonction de conservation des actifs L'établissement exerçant

objectifs peuvent se fonder sur : - des priorités de le Direction, - des orientations commerciales, - des exigences relatives au système de management, - des exigences réglementaires, L'étendue du programme d'audit et sa préparation tient compte de facteurs tels que : - les types, la durée et la fréquence des audits à réaliser, - le secteur industriel ou le type d'affaires, - le nombre, la situation, l'importance, la complexité et la localisation des activités à auditer, - les Normes

Missions : Le commissaire aux comptes porte un second regard (après celui de l’expert-compatble) sur les comptes des entreprises de plus de 50 salariés, les sociétés par actions et les sociétés anonymes. Choisi par le consiel d’administration dans une liste d’assermentés, il contrôle la bonne tenue des comptes sur le plan légal, certifie leur véracité, puis livre ses résulatats au conseil d’administration. Convoqué à la réunion du conseil d’administration qui clôture les comptes annuellement, il

n’empêche que l’entreprise publique se présente, d’un point de vue économique, comme l’entité qui combine des facteurs de production en vue de mettre à la disposition d’autrui des biens ou des services; et cette combinaison doit, de toute évidence, compte tenu des objectifs définis se réaliser dans les meilleures conditions possibles de rentabilité. Cette brève analyse de l’entreprise peut être appliquée également, quelque soit le domaine d’activités où elle s’exerce. Depuis les travaux de Colin

être constituées par une personne physique ou morale. 1-1-1-2-2 La qualité des futurs associés Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales sous réserve des dispositions de l’article 7 de l’AUDSC. La personne morale associée exerce ses droits par l’intermédiaire d’un représentant personne physique. Les associés peuvent être ou non des commerçants. Il existe cependant une exception à cette règle qui concerne les associés de la société en nom collectif (SNC) et les commandités