Le Controle Parlementaire Depuis La Révision De 2008

la fonction parlementaire, on se réfère à son rôle législatif et politique. Il est important de savoir que le Parlement dispose de deux fonctions principales ; une fonction législative d’une cote qui couvre les propositions de loi et le vote de la loi, et de l’autre cote une fonction du contrôle politique du gouvernement, en d’autres mots la mise en jeu de la responsabilité politique gouvernementale. Le fonctionnement du Parlement est la mise en pratique de la fonction parlementaire, c'est-à-dire

qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct

lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales proclamé par la constitution (déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 1946) et garantit par l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. Nos libertés sont protégés y compris contre le parlement. On saisira le conseil constitutionnel pour remettre en cause les lois. Introduction La promulgation du 4 octobre 1958 d’une nouvelle constitution marque

La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions • [pic] • [pic] • [pic] le 1er 10 2008 [pic] • [pic] • [pic] • [pic] • [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic][pic] o [pic] o [pic] o [pic] [pic] La constitution de 1958 Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus

Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet » La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962

ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution, les lois de révision de la constitution) mais aussi des normes législatives (le domaine de la loi, la procédure d’élaboration de la loi, les différentes catégories de lois), les normes réglementaires (les décrets et les ordonnances). -Le droit des libertés fondamentales

et peut seule renverser le gouvernement (art. 49C). Aux termes de la C58, le Parlement réalise deux missions essentielles : une fonction législative (vote de la loi) et une fonction de contrôle du gouvernement. ------------------------------------------------- Article 24 C : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. 1. La fonction législative. Avant toute chose, il importe de préciser ce qu’est une loi. Pour ce faire, 3 critères

gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale

connotation constitutionnelle - Une loi constitutionnelle qui porte dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946.Cet article 90 était l’art de la constitution de 1946 qui organisait les conditions de la révision de la Constitution (procédure très lente). On va détourner une procédure prévue pour réviser la constitution dans un autre objectif : la rédaction d'une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait 5 conditions

d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire de contrôler politiquement le gouvernement. Ce sujet est intéressant dans le sens où le pouvoir du Parlement a fortement diminué entre la IVème République et la Vème République mais depuis 2008 il y a un léger regain de pouvoir pour le Parlement ou du moins davantage de libertés. Quelles sont les fonctions du Parlement sous la Vème République