Le Controle Parlementaire Depuis La Révision De 2008

LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DEPUIS 1958 Le Conseil constitutionnel est une innovation majeure de la Vème République, en date du 4 octobre 1958, qui s'inscrit à l'origine dans une tentative de rationalisation du parlementarisme. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

Allez au contenu, Allez à la navigation * Travaux parlementaires * Vos sénateurs * Europe & International * Territoires * Connaître le Sénat * Sénatoriales 2011 4 mai 2011 * Accessibilité  |   * Plan du site  |   * Alertes ------------------------------------------------- Haut du formulaire RechercheRecherche  Recherche avancée Bas du formulaire ------------------------------------------------- Haut du formulaire Langue                                 

Les différents types de lois. A côté des lois ordinaires qui interviennent dans les domaines strictement définis à l’article 34 de la constitution et qui sont adoptées à l’issue de la navette parlementaire, on peut distinguer les lois constitutionnelles, les lois référendaires et les lois organiques. Elles se différencient de la loi ordinaire à la fois par leur objet (ce sur quoi elles portent) et par leur procédure d’adoption. Les lois constitutionnelles, organiques et référendaires distinctes

constitutionelle du 23 juillet 2008 : Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République Où en est-on ? La loi a été promulguée la 23 juillet 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2008. Le projet de loi constitutionnelle avait été adopté définitivement le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux adoptés

les institutions. Le 1er juin De Gaulle répond à l’invitation du Président de la République, et accepte d’aller devant le gouvernement pour son investiture. Cependant, il quitte immédiatement l’hémicycle après son discours <= placer les parlementaires devant leurs responsabilités. Le gouvernement de De Gaulle sera le dernier de la 4ème République. Seuls les communistes voteront contre son investiture, et une partie de la SFIO.  De Gaulle est là pour Etre président du Conseil. Réformer

" Deuxième(partie(:(Les(institutions(de(la( Vème(République( ( La"Vème"République"dure"depuis"1958,"elle"a"donc"une"certaine"stabilité."Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution"

1. Une constitution plus citoyenne La réforme de 2008 est remarquable par son ampleur : la Constitution a tout d’abord été modifiée ou complétée pour plus de la moitié de ses dispositions. Le lifting opéré au cours de l’été 2008 porte, au travers de ses 38 articles modifiés, de ses 8 articles supplémentaires et du rétablissement d’une disposition, sur tous les aspects d’une Constitution moderne, à la fois texte relatif aux institutions, source première de la hiérarchie des normes et de répartition

modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vé République présidé par Édouard Balladur, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Elle ambitionne donc de rééquilibrer les institutions et, au premier chef, de redonner une place au Parlement dont le rôle, depuis 1958, a été restreint et finalement assujetti grâce à l’émergence du fait majoritaire. C’est pourquoi

l'instabilité gouvernementale, en 12 années, vont se succéder 24 gouvernements (durée moyenne d'un gouvernement de 6 mois). Cette instabilité chronique tient à ce que le gouvernement (quel qu'il soit) ne peut pas prendre appui sur une véritable majorité parlementaire (soutien à l'assemblée). Cette situation a trois causes principales : les institutions de 1946 étaient censées fonctionner sur la base du « tripartisme » (accord politique des trois grandes formations politiques issues de la résistance – PCF