Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

l’autre. Chaque pouvoir doit avoir un moyen d’action sur l’autre pouvoir, seul manière d’assurer l’équilibre, chaque pouvoir doit disposer d’un moyen, le moyen d’action du législatif, c’est le véto du roi. Le moyen de contrôle du législatif sur l’exécutif, c’est ce droit de contrôler l’activité exécutif et de pouvoir engager la responsabilité de l’exécutif quand les règles ne sont pas respectées. (C’est ce qu’on appelle : la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement (motion de censure et la

constitutionnelle : le contrôle de constitutionnalité des lois 44 A) L’origine du contrôle de constitutionalité des lois 44 1) Le précédent britannique 44 2) L’apparition sur le continent européen 44 B) L’acceptation tardive par la France du contrôle de constitutionnalité des lois 45 1) Les causes de rejet contrôle de constitutionnalité des lois 45 a) La loi : expression de la volonté générale 45 b) La difficulté d’organiser un contrôle de constitutionnalité des lois 45 2) Les tentatives

rebondi en 1992 avec le traité ratifié de Maastricht qui comportait une grande nouveauté c'est-à-dire d'accorder le droit de vote aux ressortissants de l'UE résidant dans un autre État que le leur. Cette clause du traité de Maastricht a été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel et il a estimé qu'elle était contraire à l'article 3. Une révision de la constitution est intervenue le 2 juin 1992, symboliquement, on a renoncé a la technique par laquelle on aurait introduit une exception à l'article

renversement. Mais cpt, un vrai régime présidentiel est impossible car il y a toujours une nécessité de collaboration qui est le fruit d'une conjoncture politique. Les régimes dits présidentiels au cours de l'histoire : Suisse, USA, une partie de l'Amérique Latine. Cas des USA : séparation stricte des pouvoirs mais avec dérogation ou contournement. La fonction législative est tenue par le Congrès qui comprend 2 chambres : le Sénat et la chambre des représentants. Ils sont élus au suffrage universel

Donne son approbation lors d’accords de défense mutuelle entre USA et autres pays Filibustoring II. Un Pouvoir puissant mais régulé B. Soumission du Président à La Cour Suprême Le président doit se plier à la Cour et prêter serment devant son président lors de son élection II. Un Pouvoir puissant mais régulé Gouvernement des juges (1835-1937): aujourd’hui, retour au conservatisme de la Cour  Contrôle la constitutionnalité des lois et assure la cohérence du système institutionnel  Impartialité

vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes, par exemple New York, la Floride, la Californie sont bien plus peuplés que d’autres Etats, or ils bénéficient du même nombre de Sénateurs au Sénat. Le Sénat pour assurer le côté égal et fédéral des USA, ils maintiennent

privilégiée car elle est unique en son genre et protégée car elle est hors d’atteinte des autres normes qui lui sont inférieures. Il en résulte que le pouvoir constituant domine et prime sur les pouvoirs constitués. La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des normes inférieures préserve la suprématie de la constitution. On peut penser qu’en France les deux critères coïncidents néanmoins pour certains auteurs peuvent figurer dans la constitution formelle des dispositions qui ne sont pas

la souveraineté de l’Etat serait remise en cause par mondialisation, l’UE, et par la mise en place d’une notion de souveraineté partagé.) Section 2 : Les formes juridique de l’Etat. 2 aspects : L’Etat simple (France/ Angleterre) et L’Etat composé (USA, Allemagne) I-L’Etat simple Il s’agit d’un Etat centralisé, ordonné tout autour du principe d’unité. Mais l’unité s’exprime selon certaines modalités. A- Le principe d’unité. Dans un Etat unitaire il n’y a qu’un seul centre de décision et

conseil constitutionnel qui a été institué par la C 4 octobre 1958 qui va s’assurer de cette conformité. C’est donc en France le CC qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Or le rôle du CC a été considérablement valorisé depuis sa création en 58 et ce de 2 façons : En premier lieu, la norme de référence c’est la C, le CC est conduit à effectuer son contrôle de la loi. Cette norme a été considérablement enrichie. La C ce n’est plus seulement l’organisation des pouvoirs publics et la détermination

ethnique. Cette conception s'oppose à la théorie française de Renan : la nation c'est la volonté humaine qui la forge, c'est un vouloir vivre ensemble c'est un plébiscite de tous les jours, les différences de langues etc… Ne sont pas importantes ex : USA, Suisse ...A la révolution française on donne une définition de l'état qui est juridique et politique. Abbe Sieyès dit que la nation est un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par une même législature. Les différences sont encore