Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

est donc celui qui permet aux dirigeants de diriger l’Etat. Par ailleurs, Bernard CHANTEBOUT le définit comme étant un « pouvoir d’organisation de la société en fonctions des fins ». Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l’ordre par lequel est agencé l’organisme social. Il s’analyse comme un pouvoir d’autorité qui joue un certain rôle social dans la société. B. Les différentes conceptions du pouvoir politique : L’origine divine et l’origine

l’exception d’inconstitutionnalité * la juridictionnalisation du conseil constitutionnel * le gouvernement des juges * la jurisprudence : décision 2003-469 du 26 mars 2003, et décision 85-187 du 25 janvier 1985. Définition : Organe de contrôle et de consultation créer par la constitution de 1958, qui vise à donner des interprétations de la constitution qui s’impose à des organes de pouvoir, constituer tel que le parlement. 1. Composition. Le conseil constitutionnel est composé

la rédaction d’une constitution contrairement à la constitution anglaise qui n’est pas écrite b. révo amé Elle ce traduit par l’indé des usa. Elle à été rédigé en 1787. Moment très imp psq le amé ont inventé une partie imp de la notion de constit. Les usa étaient soumis aux lois du parlement anglais. Le parlement votait des lois fiscales injustes. Les usa ce st déparés de la tradition britannique en séparant ce qui est légal et ce qui est constitutionnel pour pouvoir contester les lois fiscales

de différents éléments géographiques. On parle de « solution de continuité » ou d’absence de continuité. C’est le cas des archipels ou des territoires plus ou moins éloignés des continentaux : Outre Mer qui reste en France pourtant. C’est le cas des USA avec les iles Hawaï dans le Pacifique ou de l’Alaska. Cette discontinuité peut être aussi la source d’éclatement donnant naissance à plusieurs Etats. L’exemple le plus caractéristique pourrait être celui du Pakistan puisqu’en 1971 il était divisé

bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se limite pas aux articles numérotés

républicaine) Cela signifie que la Constitution française est une CONSTITUTION RIGIDE : la révision nécessite une procédure plus lourde que la révision des lois législatives ordinaires. L'abbé SIEYES s'inspira de cette idée américaine de constitutionnalité rigide. Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir investit par le droit, il est donc soumis à des limites au sujet desquelles on va s'interroger sur leur aspect théorique et leur pertinence. SECTION 1 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION

lieux où se trouve la règle. Etude de l'ensemble de toutes les règles qui doivent prévaloire dans les droits sociaux. Mais tout une série de règles qui ne figurent pas dans les textes constitutionnels mais qui ont la même valeur. Le bloc de constitutionnalité a même valeur que les textes de la Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des

volonté de l’empereur. La constitution a été pendant longtemps un acte descriptif mais devenu au 17ème siècle un acte de volonté. La conception normative de la constitution apparait au 18ème siècle. La première constitution écrite est adoptée en 1639 aux USA en Connecticut. En 1787, la première constitution américaine est adoptée 2- La notion de constitution normative En 1787, nous sommes confrontés à des constitutions normatives, la France a adoptée en 1791, la première constitution normative. Les

bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se limite pas aux articles numérotés

sincérité, de la régularité du suffrage. S’il y a fraude électorale, la légitimité de la démocratie est atteinte. Par conséquent sous la Vème, le législateur va, de manière continue, encadrer l’expression du pouvoir de suffrage et le soumettre au contrôle du CC. Encadrer le pouvoir de suffrage par exemple, en limitant les dépenses qu’un candidat peut faire pendant une campagne électorale afin d’assurer l’égalité entre les candidats. Par exemple, imposer aux partis politiques le principe de parité