Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

succinct de la rédaction constitutionnelle ne doit pas être ignoré : la Constitution, si elle se veut le reflet de la demande démocratique, doit pouvoir être modifiée. Mais cette idée est alors à double tranchant et il faut dès lors pouvoir contrôler la constitutionnalité d’une loi ordinaire. La vie politique américaine devient de fait la clef de voûte de notre réflexion pour son passé républicain et démocratique depuis plus de deux siècles et les décisions adoptées par arrêts dans les jeunes Etats-Unis

rapprochement entre loi et coutume, pour adopter vote de tout le monde. Consentement implicite citoyen à la coutume. Vers le 4eme s après JC, on ne doit pas respecter n’importe quelle coutume mais coutume conforme à la raison. Cela implique le contrôle sur la coutume. Rois abolies mauvaises coutumes ! Edward Lambert, professeur histoire du droit : énonce une 4eme condition. Reconnaisse le droit de la coutume et la décision de justice. I) Coutume avant la codification. Coutume joué un rôle

par les hommes politiques français. C’est ainsi qu’il a fait l’objet des critiques et d’évolutions depuis 1799 le sénat sous le consulat vers la Vème république. 1. Senat (sous le consulat et les Empires). Chargé du contrôle de la constitutionnalité, il peut bloquer le vote d’une loi mais n’a pas à proprement parler le statut d’un organe juridictionnel. 2. Comité Constitutionnel (sous la IVème République). Exerçait un pouvoir limité, jouant le rôle de conciliateur entre

organique a été présenté au conseil des ministres il y a peu de temps, mais n'a pas encore était adoptée. Ce conseil constitutionnel est une des grandes innovation de la 5ème République. On a longtemps craint un contrôle de constitutionnalité des lois. La Constitution de 1958 prévoit un contrôle constitutionnel, avec au départ, peu de compétences. En effet le conseil avait essentiellement 2 compétences : _ il devait être un juge électoral. _ il devait être l'organe régulateur de l'activité normative

politique ou en droit administratif, mais petit à petit, notamment le Conseil Constitutionnel, à forgé ses propres instruments. Exemple : En France, le juge administratif, lorsqu'il contrôle le respect et la violation des libertés publiques par les autorités publiques, met en œuvre pour certaines libertés, le contrôle minimum de l'erreur manifeste de l'appréciation. Le conseil constitutionnel dans les premiers temps de sa jurisprudence a aussi utilisé la notion de l'erreur manifeste de l'appréciation

géographique : on coupe l'Allemagne en 2 , d'un coté communiste et l'autre démocratique . La capitale de l'Allemagne va être coupé en 2 . L'Allemagne coté ouest va être partagé en 3 : USA , Angleterre et France . C'est l'humiliation absolue . Plus administration autonome . 4 ans plus tard , les puissances des USA la GB et la Fr acceptent que le peuple allemande de l'Ouest se donne une constitution , la loi fondamentale du 23 mai 1949 . Démantèlement culturelle , crise identité profonde qu'elle

parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité d’une loi. Cette avancée a finalement gêné la majorité de mettre sa politique au pouvoir. - Décalage entre droit et pratique. Conflit entre ce que disent les textes et entre ce que font les acteurs politiques. - Les règles de droit constitutionnelles

d’abord terrestre. Il est délimité par des frontières, naturelles (ligne des crêtes, talweg) ou artificielles (par ex. lignes droites sur l’essentiel de la frontière Canada-USA entre les Grands lacs et le Pacifique), établies en général sur la base de traités. Pour apparaître légitime, le gouvernement d’un Etat doit contrôler au moins une partie du territoire de cet Etat (par ex., tentative de débarquement des Forces françaises libres à Dakar en 1940). Certains Etats sont très vastes ; d’autres

une autre analyse est proposée: volonté d’avoir un contrôle sur la pop qui pouvait se révéler dangereux. C’est surtt à partir de la 1ère moitié du 20ème siècle que va se développer l’Etat Providence: va prendre en charge, offre d’assistance des personnes défavorisée et qui va chercher à prévoir le dev du pays. Il va dépenser en vue d’assurer le dev du pays. Retournement de cette pol d’intervention de l’Etat ds la vie éco dans les années 1980: USA: prsdt REAGAN, Angleterre: nv 1er ministre Margareth

formules très impersonnelles et abstraites pour rédiger les règles de droit ( quiconque, chacun, l'ensemble, etc ). La règle de droit a un caractère obligatoire. La règle de droit ne sera pas respectée s'il n'y a aucune sanction ( si pas de contrôle de vitesse sur autoroute, pas de respect de la limite de vitesse ). Ce qui différencie la règle de droit des autres règles ( morale, religieuse ), c'est qu'elle est sanctionnée par la puissance publique. 2- Hiérarchie des règles de droit en France