Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

¬ La conception contemporaine des constitutions 7 2) La constitution, acte fondateur et acte vivant 8 ¬ L’élaboration des constitutions 8 ¬ La révision des constitutions 8 3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬

qui est très dure d'en changer) Apparemment il est plus facile a l'étranger de préciser le contenu du principe de constitutionnalité dans la mesure ou très souvent les textes constitutionnel sont beaucoup plus récent qu'en France et qu'ils affirment eux même le principe de constitutionnalité en définissant assez clairement ces principaux éléments. Le principe de constitutionnalité impose le respect de la constitution à un certains nombre d'actes extérieurs (acte des autorité administrative et gouvernementale

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

constitutionnel. A partir de 1958, une garantie juridictionnelle de la Constitution existe donc. Cela est arrivé tardivement en France car la loi votée par le Parlement a été pendant longtemps considérée au dessus de tout = le légicentrisme. Aux USA, la Constitution est interprétée par les juges constitutionnels depuis Le XIXe. Depuis 1958, la constitution appartient donc au droit positif, c'est-à-dire le droit effectivement consacré et appliqué dans un état donné. C’est cette évolution qui a

raison de la persistance du principe de la suprématie de la loi (légicentrisme..). Il faut savoir que, aux Etats-Unis, depuis 1803, la Constitution était déjà appliquée et interprétée par les juges américains. Avec cette garantie juridictionnelle, aux USA, en France, dans la quasi-totalité des Etats du monde, la Constitution devient une norme juridique vivante, qui appartient au droit positif, i.e. le droit effectivement consacré et appliqué dans un Etat donné. Cette évolution a profondément bouleversé

territoriales ont un Statut, conforme à la Constitution. Chaque région élabore son mode de fonctionnement. => Elles sont libres d'organiser leur pouvoir. État unitaire et non fédéral : il n'y a pas la participation de l'entité féderée au pouvoir fédéral. Contrôle qui pèse sur les actes des régions. (article 127 de la Constitution Italienne). Système Espagnol : Constitution : 29 décembre 1978 Affirmation du Caractère unitaire de l'État, ce ne sont pas des régions mais des communautés autonomes. Communautés

libéraux, dotés d'une Constitution des autres qui en sont privés. Cette distinction est apparue au cours du 20ème siècle comme totalement abusive. Le terme de constitution peut s'appliquer à une fondamentale hors de pair selon le système organisé (usa, révolution française). On peut s'attacher soit à un critère matériel, soit à un critère formel. 1)La définition selon un critère matériel Il s'agit de s'attacher au contenu de la constitution: elle apparaît comme l'ensemble des règles les plus

l'organisation politique et juridique de la volonté pour une société de vivre ensemble. Par ailleurs, l'histoire révèle qu'il n'y a pas nécessairement de coïncidence entre l'Etat et la Nation car dans certains cas l'Etat peut être antérieur à la nation (USA) ou inversement (Allemagne). B/ la souveraineté La souveraineté est un élément central dans l'analyse du concept d'Etat puisque par définition, tout Etat est souverain. a- définition et caractéristiques de la souveraineté La souveraineté

trouvés 3 types de définitions : si on retient la prérogative le droit apparait donc comme la faculté donné à une personne ou à une collectivité qu’elle peut revendiquer en vertu de la Constitution. C’est d’ailleurs ce sens premier qui est apparut aux USA à la fin des années 1780. On peut aussi entendre l’ensemble des règles relevant de la Constitution.et enfin par droit constitutionnel on peut entendre la discipline de ce corps de règles fixé par la Constitution. Le droit constitutionnel en t’en

de droit qui se distingue de l’Etat d’arbitraire. Il se caractérise par une formule : L’Etat dans lequel le pouvoir est limité, contrôlé, séparé. Il est limité par une constitution qui va répartir les pouvoirs entre chacun. Le pouvoir est contrôlé par des mécanismes de contrôle : responsabilité politique. La justice constitutionnelle : action d’un juge qui va contrôler l’action du gouvernement, du législateur et qui va garantir de ce fait l’Etat de droit. Et pouvoir séparé, divisé ; théorie de la