Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

les Etats fédérés disposent d’une autonomie constitutionnelle, dans la mesure où chaque Etat fédéré dispose du droit de se doter de sa propre Constitution (la constitution de l’Etat de Virginie est différente que celle de l’Etat de Californie aux USA). Ainsi, chaque Etat fédéré peut s’organiser selon ses propres lois, règlements conforme à sa propre Constitution. De même, les régions disposent d’une autonomie dans l’administration des collectivités locales (régions, département, communes), comme

que le droit a pour fonction de poursuivre un objective d’efficacité economique( a –t-io pour visée l’efficience economique). Les regles de droit sont inspirés par un soucis de recherche d’efficacité economique, apparu pour la premiere fois aux USA ds les années 60. l’objectif de la regle de Droit doit-etre de realiser de meilleurs profits au moindre coût. C’est une idée qui inspire de plus en plus la conception juridique frcse . en effet ,ce sdernieres annéesde reformes de la procédure civile

révision des normes. → Elle prévoit, garantie les droits et liberté des individus. La constitution au sens moderne: -Grande Bretagne, une constitution mais orale, Magna Carta . -1ère constitution moderne écrite, Déclaration d'indépendance des USA du 4juillet 1776. -1ère constitution française, 3 septembre 1791(Monarchie constitutionnelle). Première constitution qui attribue le pouvoir au peuple à travers un roi. -Constitution de la 4ème République, 27 octobre 1946 ( constitution très courte

comité pr voir si cela mettrait en danger principe constit de l UE. Le 18.10 2. Qui viennent de la théorie juridique : l’esprit constitutionnel sous contrainte supra constitutionnelle Définir supra constitutionnalité : elle implique qu’il existerait au dessus de la constitution un ensemble de principes, de valeurs, de règles qui s’imposerait à la nation elle mm, et qui lui interdirait en conséquence de poser n’importe qu’elle contenu de règle. Le cas

de la constitution. On va se contenter de l’idée du lien entre droit et constitution, idée également retrouvée au XVIIè s dans les colonies anglaises d’Amérique qui a laissé une trace de la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776: le peuple des USA expose à l’humanité « les causes qui le déterminent à la séparation ». Les colons anglais pensent que l’acte qui consiste à établir un nouveau gouvernement correspond à la recherche d’un plus grand bonheur et d’une plus grande liberté. Mais les conditions

par rapport à l’état légal. Il suppose le respect du principe de légalité. Ce principe, en France était effectif avec l’instauration du juge administratif. L’état de droit suppose le contrôle de constitutionnalité, c’est-à-dire le respect de la constitution car la loi doit elle-même respecter la constitution. Ce contrôle est relativement récent, il a pu apparaître empiriquement et car on a mis son caractère en évidence. Cela vise à soumettre l’organe qui adopte la loi aux règles posées par la constitution

finalité des règles de ces deux ordres. Création des règles morales: spontanée aucune modification organisée. Seule une évolution peut intervenir dans le temps. Le droit est à l'opposé complet: création très encadrée. Il existe une possibilité de contrôle de ces règles de droit (validité de leur élaboration, validité des jugements). La modification s'opère par un processus clairement défini et organisé. La finalité: la règle de droit a une finalité sociale: ex: justice La règle morale est davantage

juridiction au sens plein du terme et cela encore plus vrai aujourd’hui avec la mise en place de la révision constitutionnelle de 2008 de la question prioritaire de constitutionnelle qui permet à un citoyen au cours d’un litige de soulever la ? De la constitutionnalité de la loi et de faire envoyer cette ? Au conseil constitutionnel par l’intermédiaire de la juridiction suprême de chaque ordre càd cours de cassation ou conseil d’Etat. Est-ce que les juridictions rendent l’injustice on peut proposer une approche

Lapparition du constitutionnalisme outre atlantique A la fin de la guerre contre lAngleterre, les tres anciennes colonies anglaise en amrique du nord vont adopt une constitution le 17 septembre 1787, et donc cette constitution tout fait novatrice fait des USA un tat rpublicain fdral et au sein de cette constitution on distingue 3PV legislatif, executif, judiciaire. Cette constitution qui est toujours en vigueur lheure actuelle et rgle les rapports entre ltat fdral, central, et les tats fdrs et cette constitution

réclamations contre toute atteinte qui serait porté à la C° » 3 tentatives, mais c'est seulement sous la IIIeme Rep qu'un véritable ordre de contrôle va être établit. Le Conseil constitutionnel commence à avoir du pouvoir et le contrôle devient effectif et la Fr devient un véritable Etat de droit. I) Le problème théorique du contrôle de la constitutionnalité des lois Problème juridique: réalité dû à la théorie Kelsenienne du droit: « tout acte et toute norme positive doit être conforme à la