Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

TD 10 TD 10 LES INSTITUTIONS POLITIQUES DES USA Nicolas Guilland Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême United States vs. Richard Nixon, 1974. LES INSTITUTIONS POLITIQUES DES USA Nicolas Guilland Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême United States vs. Richard Nixon, 1974. Centre Juridique Franco Allemand Centre Juridique Franco Allemand Commentaire : Introduction En 1972, l’hôtel du Watergate situé à Washington, Etats-Unis, est cambriolé par sept malfrats. Ce lieu servait

de la constitutionnalité des normes Section 1. - Le sens du principe de la constitutionnalité §1. Le contrôle de constitutionnalité des lois et les controverses doctrinales A - L’admission du principe B - Le rejet du principe §2. Les principes généraux du contrôle de constitutionnalité des lois A - Les organes de contrôle 1 - Le contrôle assuré par un organe politique 2 - Le contrôle assuré par un organe juridictionnel B - Les sources du contrôle : le

plus fort physiquement. Dès lors que (dès l'instant où) la communauté est plus petite on retrouve cette légitimité politique. Le titulaire de ce pouvoir approuvait sa force et dès lors sans qu’il n’en ait plus besoin de l’utiliser. En absence de contrôle, il faut alors espérer qu’à la force s’ajoute l’altruisme (soucis des autres) et de discernement (disposition de l'esprit à juger clairement et sainement des choses). Cette force demeure en tout état de cause un instrument essentiel du pouvoir. Une

Le principe même du bicaméralisme est quelque chose qui appartient au principe de la balance des pouvoirs : les deux chambres délibèrent et vote la loi. Il n'y a pas de monarque aux USA mais il y a un président qui dispose du veto législatif : il peut bloquer une loi adoptée par le congrès. Le veto présidentielle aux USA peut être surmonté mais c'est très difficile : pour cela il faut une majorité de 2/3 dans chaque chambre. Dans la constitution française de 1791 est un système de balance législative :

va considérer que le respect de la constitution doit être assuré par un juge . Cette introduction du juge ds le droit constitutionnel s'appel => le contrôle de constitutionnalité . Cette idée va Révolutionner le droit constit. car a partir des années 20 toutes les grandes démocratie libérale vont adopter le syst. Du contrôle de constitutionnalité (a l'exception de la GB ) . TT cela va aboutir a une certaine banalisation du droit constitutionnelle , le droit va être de plus en plus juridictionnel

DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce concept était révolutionnaire. L’implosion de l’URSS de 1989 a permis la généralisation de la conception

parlement est appele en congres, la majorité est a 3/5eme. 4e et 5e alinéa : le pouvoir de révision est également limite sur le fond : pas de changement de constitution en cas de menace 6e alinéa : on ne revient pas sur la république. B. Le contrôle de la constitutionalite De la garantie a la production suprématie de la constitution En 1795 , « jurie constiutionnaire » par l'Abbe Sieyes → une critique immédiate : les autres membres de l’assemblée constituante craignent que ce

constitutionnel, si le conseil lui donne raison la loi peut-être annulé. Désormais les citoyen deviennent de vrai acteur du droit constitution, les citoyen s’approprient, ont la connaissance de leur norme constitutionnel, tout sa met en valeurs le contrôle de constitutionnalité des lois c’est le travail du juge constitutionnel, en France comme dans les pays voisin, il existe un important contentieux constitutionnel, avec beaucoup donc de jurisprudence. Conclusion de ce B) Depuis marcel prélot, le droit constitutionnel

représentants aux USA, Bundestag en Allemagne), la seconde chambre représente les Etats fédérés (Sénat aux USA, Bundesrat en Allemagne). C’est une chambre égalitaire : aux USA, 2 sénateurs par Etat, quelle que soit la population de l’Etat. Mais en Allemagne, le nombre de représentants au Bundesrat est fonction de la population de chaque Etat fédéré. Représentants de chaque Etat au sein du super-Etat * Mais cette chambre peut n’avoir qu’un rôle symbolique, avec très peu de pouvoirs * Aux USA, le Sénat

Grands systèmes juridiques Leçon 1 * Comment les cours de droit de déroulent-ils en USA? * Pourquoi on ne peut pas, en Angleterre être juge avant l’âge de 50 ans, contrairement au continent (France environ 24, 25)? * Âgé -> certaine sagesse * On ne doit pas faire des études de droit et alors on a besoin d’une grande expérience à cause du système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système