Le Contrôle De Constitutionnalité

qpc Plan I la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori. A comment B ce que cela permet les avantages II les limites de la qpc A les menaces B conclusion suite… Intro : qui quoi comment pourquoi pb plan Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »). Elle a été introduite

pas de contrôle de constitutionalité en France, le conseil constitutionnel était le gardien de la procédure constitutionnelle et le protecteur des droits fondamentaux. Dans la Vème République, le conseil constitutionnel pouvait être saisi par les organes politiques afin de contrôler la légalité des actes administratifs, pour enfin s'étendre aux principes généraux de droit. En effet, toute loi organique ou réglementation parlementaire doit être soumise à un contrôle de constitutionnalité avant son

Etat de droit et contrôle de constitutionnalité. La première constitution qui garantie la supériorité de la C est celle de 1958, l'actuelle. La constitution est supérieure à la loi,puisque c'est l'expression de la volonté générale dans le respect de la constitution. L'examen des textes se fait principalement sur les principes. C'est un contrôle pour voir si les lois qui sont votées respectent les principes. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle des libertés fondamentales car

le régime en place.En 1789, les révolutionnaires prônent la toute puissance de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale et elle ne peut se tromper. On parle de légicentrisme. Mais contre toute attente, le débat concernant un certain contrôle de la loi apparaît tout de même lors de la rédaction de la Constitution de 1791. Buzot affirme qu’il ne suffit pas de dire que la Constitution garantit les droits civils et naturels mais qu’il faut qu’on connaisse comment elle les garantit. Quant

constitution ». La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution sur les autres normes. En 1928 Hans Kelsen et Charles Eisenmann parlent ainsi du contrôle de constitutionnalité comme d’un critère de la démocratie et de l’Etat de droit. De très nombreux systèmes de justice constitutionnelle existent aujourd’hui à travers le monde. Le Doyen Favoreu en 1984 et Mauro Cappelletti en 1982 ont distingué deux grands

publiques dans une déclaration des droits ou un Préambule. Aux Etats-Unis, la question de constitutionnalité se caractèrise par l’exercice d’un contrôle « diffus » et « concret », effectué généralement a posteriori par voie d’exception, la décision rendue bénéficiant seulement, en principe, d’une autorité relative de la chose jugée. La qualification de « contrôle diffus » implique que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n’importe quel juge fédéral ou étatique sous l’autorité régulatrice

particulier. Exemple La dignité humaine ; la continuité de l'Etat et du Service public ; la sauvegarde de l'ordre public. Toutes ces normes forment avec la Constitution ce que l'on appelle le Bloc de constitutionnalité. C'est par rapport à ce bloc que s'opèrera le contrôle de constitutionnalité des lois et des traités. La loi Bloc de légalité (Notion dégagée par la doctrine juridique administrative française) Il comprend : les lois ordinaires (un acte voté par le Parlement selon la procédure

des normes. En France, en 1795, l’abbé Sieyès arrive avec l’idée de créer un « jury constitutionnaire », chargé de controler les lois. Les constituants décident alors de confier cette mission aux parlementaires, considérés comme « les gardiens les plus surs et naturels de toute Constitution », au même titre que les citoyens. Jusqu’en 1958, la France connaît des modalités de contrôle innefficaces à garantir la suprématie de la Constitution. Cependant, en 1958 a lieu la création d’une Cour Constitutionnelle

pouvoir règlementaire. Et du coté des juges : l’écran législatif. Les normes internes peuvent être divisée en deux grands sous ensemble : les normes constitutionnelles : correspondent au bloc de constitutionnalité, et les normes jurisprudentielles : PGD- PVC- PFRLR Le bloc de constitutionnalité est composé de la constitution du 4 octobre 1958, de son préambule, également du préambule de la Constitution de 46, de la DDHC de 89 et de la Charte de l’environnement (2004) qui a vu sa valeur constitutionnelle

nuisances aussi bien internes au système qu’externes à celui-ci. Un contrôle juridictionnel, établi par le pouvoir constitutionnel est nécessaire. Des dérives sont possibles et il est obligatoire de maintenir en place ces institutions, de veiller aux respects de lois, d’où la présence du pouvoir constituant. I) La Constitution, moyen de contrôle des institutions et des règles régies A) La hiérarchie des normes Le contrôle des institutions et des règles applicables par le juge constitutionnel