Le Contrôle De La Daps

elle est délivrée au souscripteur en attendant l’établissement du contrat définitif. Cette attestation provisoire est établie conformément au modèle prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 213-05du 26 janvier ainsi que par la circulaire N° : DAPS/AO/05/03 du 13 mai 2005 du ministère des finances et de la privatisation. Elle est composée de deux volets : (Volet  attestation: réservé aux informations concernant le propriétaire du véhicule, le véhicule, l’intermédiaire, la période de

CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion. CNRA : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances RCAR  : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. CIMR : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites CMR : Caisse marocaine des retraites DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE  : Régime Complémentaire de Retraite IS : Impôt sur les sociétés IR : Impôt sur le revenu PAS : Plan d’ajustement structurel PIB : Produit

travail preslé, et donc sur le salaire à payer. Ç+uant aux relations professionnelles, cïïes sont ici largem«nl inexistantes el le pouvoir des associations Je trayeilleurs est ti+s lim ité. Donnadieu et Duhois ( 1995) parlent à ce suy¢t de “contrôle patronat” tr -^^). tous avons montré ailleurs (NizeT et Piçhaul\, 1995) que cela tient en partie à la jeunesse d¢ l'organisation —une tradition syndicale n’aya* t pas encore pu se développer, pas pltîs que des prc«édurcs d’acNon ct de négocialiori

afin de promouvoir une législation adaptée à la réalité. Ce travail a constitué une des activités du Projet de promotion d’une agriculture compétitive et durable (pacD) coordonné par la Direction de l’analyse, de la prévision et des statistiques (Daps) du ministère de l’Agriculture, et financé par l’Agence française de développement (aFD). L’étude a été mise en œuvre par une équipe de 9 experts dont les profils sont présentés dans la liste des auteurs. L’Isra-Bame remercie l’ensemble des personnes

ressources humaines référent à la contribution que l’humain fait à la définition et à la réalisation des objectifs des entreprises. C’est cette contribution qui fait l’objet de gestion, c'est-à-dire d’opérations, d’analyses, de prises de décisions, de contrôle, etc. ce qui crée des liens entre la gestion et les ressources humaines, d’où la raison d’être de cette discipline qu’est la gestion des ressources humaines (GRH). 1.1 Définition de la gestion des ressources humaines : Qu’est ce que la

Mastère spécialisé en contrôle de gestion La mise en place d’une gestion budgétaire : Phase conceptuelle. Cas de AXA Assurance Maroc Projet préparé par M. : Nourdine MHABRA Sous l’encadrement de : M. Azeddine ANDALOUS M. Jaouad BACHITE Novembre 2003 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA A MES PARENTS Mastère spécialisé en contrôle de gestion ISCAE Page n°1 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA

Européenne CEC Comité des Etablissements de Crédit CFG Casablanca Finance Group CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CMI Centre Monétique Interbancaire CNCE Conseil National du Crédit et de l’Épargne COREP Common Reporting CPM Crédit Populaire du Maroc DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale FEC Fonds d’Equipement Communal FINREP Financial Reporting GAB Guichet Automatique Bancaire GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc IFRS International Financial Reporting Standards IHH

Européenne CEC Comité des Etablissements de Crédit CFG Casablanca Finance Group CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CMI Centre Monétique Interbancaire CNCE Conseil National du Crédit et de l’Épargne COREP Common Reporting CPM Crédit Populaire du Maroc DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale FEC Fonds d’Equipement Communal FINREP Financial Reporting GAB Guichet Automatique Bancaire GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc IFRS International Financial Reporting Standards IHH

nationale pour la gouvernance d’entreprise, le Ministère des affaires économiques et générales s’est investi de manière significative dans la promotion de bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise. De même, les fonctions de réglementation et de contrôle du Conseil déontologique des valeurs mobilières ont été renforcées et il dispose maintenant d’une plus grande capacité pour surveiller les entreprises cotées en bourse et imposer des pénalités lorsque cela est nécessaire. Après de nombreux débats

pratiquera la technique de division des risques que nous examinerons dans la section III. Section III : structure du marché marocain d’assurance. A. les acteurs de la scène d’assurance. 1. L’Etat. Dans un but de protection des assurés, l’État contrôle les activités d’assurances et de réassurance. L’organisme chargé de cette fonction au Maroc est la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances). L’État intervient également pour imposer obligatoirement certaines assurances