Le Contrôle De La Daps

Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur gestion technique et financière. Elle veille au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances. Elle participe à l'élaboration de la réglementation et au contrôle des organismes de prévoyance sociale. Ainsi, la DAPS est chargée de :

propres clients de banque. De leur côté, les Espagnols se lancent dans l’aventure au début des années 80, quand le groupe BANCO DE BILBAO acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA (une compagnie d’assurance et de réassurance). Mais le contrôle n’est dans un premier temps que financier, puisque la législation espagnole interdit aux banques de vendre de l’assurance vie. Cette barrière réglementaire disparaît en 1991. En Europe, la bancassurance italienne s'est très rapidement développée

La CMR créée par le dahir du 1 ère chaoual 1346 (2 mars 1930) qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, elle est placée sous la tutelle du ministère des finances et soumise au contrôle financier applicable aux établissements publics conformément à la législation et à la réglementation en vigueur (1). La gestion administrative de la CMR est assurée par un conseil d’administration composé de 14 membres dont 7 représentants

PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ECOWAP/PDDAA PROGRAMME NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRICOLE (PNIA) ----------- Plan d’investissement 2011-2015 Avant-propos Sigles et acronymes ANCAR ANSD APCR ASPRODEB BAME CDSMT CER CILSS CNCAS CNCR CRES CSA DAPS DPV DRDR DSRP ECOWAP FASR FED FMI GIE GOANA GRN ICS IFPRI IED Afrique INP ISRA ITA LDPI LOASP LPDA LPDE LPDRD LPERN MA MAE MAP NPA NEPAD OMC OMD ONCAD ONG OP PA PAM PASYME PAS PASA PAU PDDAA PDPA PI PIB Agence nationale de Conseil agricole et rural

de contrats. A l'issue du troisième exercice, l'arrêté indique que le chiffre d'affaires doit être au moins équivalent à un million de dirhams. 4) Les acteurs de la scène de l’assurance. L’état : Dans un but de protection des assurés, l’état contrôle les activités d’assurances et de réassurances ; L’organisme chargé de cette Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances) L’état intervient également pour imposer obligatoirement certaines assurances dont la plus connue est la

part à instituer un système légal d'assainissement et de contrôle de la profession non seulement par crainte de voir s'installer au Maroc des sociétés fictives et banques routières mais également de permettre au secteur de trouver sa bonne santé financière et organisationnelle. Cependant, la réglementation des assurances terrestres-composée essentiellement de l'arrêté de 1934 et des différents textes réglementaires relatifs au contrôle et au fonctionnement des entreprises d'assurances de 1941-disparate

Comptables…….………….…………....……75 La cellule de veille…….………….………….…………….………….…………...…78 Revue du système d’information et des procédures appliquées par la société…..79 Revue du système d’information…….………….………….…………….…..……….80 Appréciation des procédures de contrôle interne…….………….………….…………86 Revue des domaines d’application des normes…….………….………….…..……88 Obtention d’éléments probants concernant les actifs ou passifs évalués en juste valeur…….….………….………….….……….….………….………….….….…….89 Examen du modèle financier

cellule de veille…….………….………….…………….………….…………...…78 2) Revue du système d’information et des procédures appliquées par la société…..79 2.1 Revue du système d’information…….………….………….…………….…..……….80 2.2 Appréciation des procédures de contrôle interne…….………….………….…………86 3) Revue des domaines d’application des normes…….………….………….…..……88 3.1 Obtention d’éléments probants concernant les actifs ou passifs évalués en juste valeur…….….………….………….….……….….………….………….….….…….89 3.2

B to C Business to customer • C A Chiffre d’affaires • CCAP Comité consultatif des assurances privées • CIMR Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite • C R M Customer Relationship Management • DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale • D A S Domaine d’activité stratégique • EMOFF Etude des menaces, opportunités, forces et Faiblesses

elle est délivrée au souscripteur en attendant l’établissement du contrat définitif. Cette attestation provisoire est établie conformément au modèle prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 213-05du 26 janvier ainsi que par la circulaire N° : DAPS/AO/05/03 du 13 mai 2005 du ministère des finances et de la privatisation. Elle est composée de deux volets : (Volet  attestation: réservé aux informations concernant le propriétaire du véhicule, le véhicule, l’intermédiaire, la période de