Le Contrôle De La Daps

programmé en 2012 4 - Réalisations en matière de ressources humaines 14 5 - Situation financière 14 SOMMAIRE 6 - Système de management de la qualité 17 17 17 8 - La gestion des risques 7 - Mise en place du dispositif de contrôle interne du CDVM 18 19 19 19 9 - Systèmes d’information 18 9.1 Mise en ligne du nouveau portail WEB CDVM 9.2 Lancement du projet SESAM CHAPITRE I : LE MARCHE FINANCIER EN 2012 I. LE MARCHE BOURSIER 20 21 21 23 24 24 25 25

comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006 L’expert comptable face aux particularités d’analyse financière des compagnies d’assurance au Maroc : Proposition d’une approche d’analyse adaptée ALM BCAC BCF BCR BFC BFP BFPE BFR CAF CGNC CPC CUC DAPS DFA ESG ETIC FTAO FTG FTIL FTOA FTOF FTOP FTOR GSR IBNR IS MS OPCVM PAA PAB PAF PANE PC PCA PDG PEET PFS PPNA PREC PSAP ROE TCA TF TRI TVA VAR Asset and Liability Management Besoin de couverture des affaires cédées Besoin de couverture financier

Théorie du risque et de l’incertitude o Théorie des choix financiers  o Théorie du capital humain CHAPITRE II: RÈGLES TECHNIQUES o Loi des grands nombres o Loi de la sélection o Loi de la division des risques CHAPITRE III: DISPOSITIF PRUDENTIEL o Marges de solvabilité o Contrôle de placements o Provisions techniques CHAPITRE IV: TYPOLOGIE D’ASSURANCES o Assurances gérées en répartition et assurances gérées en capitalisation o Assurances de dommages et assurances des personnes o Branches des assurances au Maroc CHAPITRE V: DEMANDE D’ASSURANCE

leur côté, les Espagnols se lancent dans l'aventure au début des années 80, quand le groupe BANCO DE BILBAO acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA (dont la dénomination originelle est LA VASCA ASEGURADORA SA, constituée en 1968). Mais le contrôle n'est dans un premier temps que financier, puisque la législation espagnole interdit aux banques de vendre de l'assurance vie. Cette barrière réglementaire disparaît en 1991. La bancassurance au Portugal enregistre la plus forte pénétration, avec

il a été néanmoins à l’origine d’une plus grande fragilisation des pays et d’une forte montée des inquiétudes et des incertitudes, particulièrement du fait du caractère complexe des nouveaux produits financiers, qui échappent de plus en plus au contrôle des banques et des organismes financiers. Si l’on considère l’histoire économique de ces deux derniers siècles, il apparait en premier lieu que jusqu’à la crise de 1929, récessions et dépressions se manifestaient le plus souvent d’abord par une

CEPOD : Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement. CEPS : Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi. CRES : Consortium pour la Recherche Economique et Sociale. CSPLP : Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté. DAPS : Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques. DB : Direction du Budget. DCEF : Direction de la Coopération Economique et Financière. DDI : Direction de la Dette Intérieure. DGP : Direction Générale du Plan. DPEE : Direction de

meilleure transparence budgétaire et à une réorientation du budget vers les résultats et les performances ; ➢ La modification de l’équilibre des pouvoirs dans le domaine des finances publiques en améliorant l’information du Parlement et le contrôle qu’il exerce sur le budget. A– Les nouvelles modalités de pilotage stratégique de la gestion publique La LOLF a pour ambition d’orienter la gestion de l’Etat vers les résultats. Le vote des crédits budgétaires repose sur 47 grandes missions

les risques. En matière d’assurance, ces zones se présentent comme des secteurs porteurs. - Les enquêtes menées au niveau des exploitations ont concerné les différentes zones. Le choix des villages d’enquête a été fait en collaboration avec la DAPS (tirage des villages à partir de la base de données du Recensement National de l’Agriculture). La liste des villages d’enquêtes est donnée en Annexe III. Le choix des exploitations s’est fait sur place à partir des listes détenues par les chefs de

-Sanctions.......................................................................................................................95 Article 146.-Application des cours de change et obligation de cession de devises. .........................95 Article 147.- Contrôle des établissements sous-délégataires par les banques...................................96 SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES. ..................................................................................................................... 96

besoins en poulet de chair et en œufs (tableau IV.1). Les exportations de viande, toutes espèces confondues, sont minimes. Il n'y a pas de commerce extérieur de produits dérivés des caprins (viande, lait et produits laitiers). 44. En dehors des contrôles sanitaires (chapitre III (sps)), la filière d'élevage n'est pas réglementée. Les collectivités locales perçoivent des taxes d'abattage. Les taux de droit de douane s'élèvent à 304 pour cent sur la viande (fraîche ou réfrigérée) ovine et caprine