Le Contrôle De La Hierarchie Des Textes

entendue, recouvre en réalité des textes de nature et de portée sensiblement différentes. Nous préciserons ce qu'est cette notion de loi (I), puis nous examinerons sa force obligatoire (II). I. - Notion de loi - Les organes qui ont autorité pour édicter des règles ou consacrer des solutions juridiques sont fort divers et hiérarchisées. Cette hiérarchie des règles présente une grande importance car un texte d'une catégorie inférieure est généralement subordonné aux textes d'une catégorie supérieure

présente pour particularité d’être hiérarchisé ainsi que codifié et enfin soumise à des domaines d’application soumise. LA HIERARCHIE DES NORMES :La présentation des normes selon une hiérarchie, résulte des travaux d’un auteur qui se nomme Kelsen. En effet cet auteur a mis en place des normes qui ont vocation a constitué des règles de conduites . Mais une hiérarchie s’impose selon une structure pyramidale en fonction de l’autorité conférer à un texte. Selon Kelsen une norme de niveau inférieur

l’Union Européenne. De plus, est-ce que le droit primaire est placé au même niveau que le droit dérivé, autrement dit, existe-t-il une hiérarchie entre ces deux droits ? Pour répondre à ces problématiques, on verra tout d’abord le rôle du droit primaire et du droit dérivé comme étant sources du droit de l’Union Européenne ( I) et d’autre part, qu’il existe une hiérarchie entre le droit primaire et le droit dérivé (II) I- Le rôle du droit primaire et du droit dérivé dans le droit de l’Union Européenne

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Séance n°4 - Constitution et contrôle de constitutionnalité des normes internes - Qui était Kelsen ? Décrire sa théorie de la hiérarchisation des normes. Hans Kelsen (1881-1973) est un juriste normativiste d'origine autrichienne du XXème siècle, qui est le fondateur de la théorie de la hiérarchisation des normes. Il la nomme la "pyramine des normes". C’est de cet ordre dont il est question dans le sujet parlant de « La conformité de la loi française aux normes

Le bloc de constitutionnalité Toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur. Elles sont hiérarchisées. Au sommet de cette hiérarchie se trouvent les règles constitutionnelles dont l’ensemble constitue le bloc de constitutionnalité auquel se rapporte ce sujet. Il convient avant tout de préciser le sens des termes employés dans le sujet. Un bloc désigne un ensemble et la constitutionnalité la conformité des normes constitutionnelles aux normes de valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité

constit on s’intéresse au rapp entre gouv comme état, en D admi on s’interessera au rapport entre gouv comme chef de l’admi. E en D admi = orga admi de la france, les acti de l’organe admi, les moyen admini, matérielle de ces rganes ainsi que les contrôle juridictionnel auquel ils sont soumis. Il faut donc s’appuyer sur la distinction entre les juges pour comprendre la distinction entre ces 2 D. L’autre façon d’approcher l’articulation en ces 2 D est de relever que la constitution définit les mission

groupe en fonction de leur place dans le mécanisme de production. La classe dominante investit les rouages de l'état, l'appareil d'état est au service de laclasse dominante. Il y a une dépendance du politique par rapport à l'économique. L'économique contrôle, domine le politique. L'indépendance du pouvoir politique instrument de conciliation des intérêts prive. La conception libérales est atomistique on discerne des individus et non pas des groupes. L'état a pour fonction d'assurer une conciliation au

Pour définir la loi on peut se basé sur un critère formel ou matériel : * Sens matériel : la règle de droit écrite et qui émane d’un organe étatique compétent. Cette définition correspond à la fois aux lois voté par le parlement et aux textes réglementaire, La loi : loi du parlement et règlement. * Sens formel : la loi se définit exclusivement comme l’acte émanant du parlement. C’est une définition restrictive et s’est imposé en 1789 défini par les constituants à l’article 6 de la

rapports sociaux qui préexistent l’élaboration du texte constitutionnel déterminent et conditionnent la production du droit constitutionnel. La constitution et les normes n’est rien d’autre que le reflet d’un ordre donné. Ex : en France et Italie, les textes sont le reflet du compromis historiques entre les différentes forces politiques qui existaient à savoir les partis chrétiens, le parti socialiste et le parti communiste. 2) Analyse prescriptive : c’est comme ça que se sont d’abord présentées

situé au dessus, qui surpasse les autres. Ainsi, la conception d'une hiérarchie des règles de droit apparait. La conformité de la loi aux normes supérieures serait donc sa subordination et son accord avec un certain nombre de règles qui lui sont hiérarchiquement supérieures. Si un conflit entre les normes considérées comme supérieures elles-mêmes peut se manifester, il n'est pas besoin d'en faire état ici. Cette hiérarchie est fondée sur la théorie établie par Hans Kelsen au début du XXe siècle