Le Contrôle Interne Bancaire Et La Fraude

système nerveux de l’entreprise est atteint, c’est toute l’activité qui est touchée. L’auditeur peut se baser sur plusieurs référentiels, dont le plus connu et le plus récent est le COBIT* (Control Objectives for Business & Related Technology). Ce modèle est édité par l’ISACA (Information System Audit & Control Association). D’autres modèles comme le ISO, CMMI, MEHARIE, EBIOS ont été utilisés par le passé (surtout en France). Énoncé du sujet et de la problématique / objectifs

un durcissement de leurs procédures et de leurs contrôles internes. I/ RENFORCEMENT DES MESURES DE VIGILANCE ET DE DECLARATION A/ UNE OBLIGATION DE VIGILANCE PERMANENTE  Connaissance des clients Avant l’entrée en relation d’affaires, l’établissement doit recueillir les informations relatives à l’identité du client par tout document écrit probant, mais aussi rechercher le bénéficiaire effectif (personne physique ou morale qui contrôle directement ou indirectement le client, ou pour

3) Ses incompatibilités et interdictions 19 a) Les incompatibilités générales 19 b) Les incompatibilités spéciales 19 c) Les interdictions 20 B - Les obligations du commissaire aux comptes 20 1) Obligations de faire 20 a) Obligation de contrôle 20 b) Certification des comptes annuels 21 2) Obligations de communication 22 a) Obligation d’information 22 b) Obligation d’alerte 22 c) Obligation de dénonciation des faits délictueux 22 C - Règles juridiques et déontologiques 22

AUDIT DES SYSTEMES D’INFORMATION ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent sur le marché des jeux et paris en ligne ------------------------------------------------- SOMMAIRE Introduction Les moyens de régulation et de lutte 1. L'ARJEL, régulateur des jeux et paris en ligne 2. Paris sportifs : Signature d’un code de conduite par les loteries nationales 3. Les moyens

détournements d’actifs relatifs au cycle « Vente » - Romain DUPRAT - La mise en place de mesures efficaces de prévention et de détection des fraudes nécessite de connaître les principaux schémas de détournement d’actifs. Cet article expose un certain nombre de cas fréquemment rencontrés au niveau du cycle « Vente » des entreprises. Sommaire 1 2 La fraude sur encaissements ___________________________________________ 2 1.1 Le non-enregistrement de la vente _________________________________ 3 1

d’exécution 1-Un élargissement considérable des champs d’application de la déclaration de soupçon Le champ d’application de la répression qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est étendue aux infractions qualifiées de graves, aux fraudes fiscales, à la corruption mais surtout aux terrorisme et aux infractions exposant leur auteur à une peine d’emprisonnement supérieure à 1 an Ces extensions sont particulièrement grave de conséquence pour les banques Le financement du terrorisme

financière, d'atteinte à la réputation, du fait de l'absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques. - Le Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) : o fixe dans le cadre des orientations définies par le gouvernement et sous réserve des attributions du Comité de la réglementation comptable, les prescriptions d'ordre général applicables aux établissements de crédit et

Les procédures internes doivent fixer clairement les types d’opérations que le trésorier est autorisé à effectuer, ainsi que les limites correspondantes, exprimées en termes de montants, devises et d’échéances. A contrario, les autres opérations, n’entrant pas dans le cadre, sont interdites (par exemple les opérations sur des marchés jugés trop risqués). Les limites peuvent être exprimées sous forme nominale ou d’« équivalent risque », selon les directives internes à la banque.

Exposé Enron 20101 ABSALON Aurélia TOTH Esther L’AFFAIRE ENRON2 SOMMAIRE Introduction...……………………………………………………………………………..3 Scandale Enron : la plus grande fraude financière de l’Histoire des Etats-Unis………….3 A. Présentation du groupe…………………………………………………………….3 B. Facteurs externes…………………………………………………………………..4 C. Facteurs internes…………………………………………………………………...5 Enron à l’origine d’une prise de conscience……………………………………………….8 A. …De la règlementation financière…………………………………………………8 B. …Aux mesures

Audit Interne et Externe 2010-2011 Table des matières Partie 0 Introduction o Définition d’un système, o Définition d’un méta système, o Définition de l’entreprise, o Les soldes intermédiaires de gestion, o Les fonctions liées à la chaine de valeur de l’entreprise o Les principales fonctions, o La structure fonctionnelle, o La structure divisionnaire, produit/géographique, o La structure matricielle,