Le Contrôle Interne Bancaire Et La Fraude

3. Contrôle prudentiel 3.1 méthodes d’application du contrôle Les forums internationaux en particulier ont vivement encouragé les mesures permettant d’exercer un contrôle prudentiel plus intensif, plus efficace et plus fiable. un bon exemple en est le rapport du Comité de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) de novembre 2010 sur l’intensité et l’efficacité du contrôle des établissements financiers d’importance systémique (eFiS) (1). en octobre 2011, le FSB a publié un rapport

PARTIE I : CADRE THÉORIQUE DU CONTÔLE INTERNE ET DU CYCLE VENTES 03 Chapitre 1 : Généralités sur le contrôle interne dans l’organisation……..….………. 04 Section 1 : Le cadre légal du contrôle interne …………………...…………............... 04 Section 2 : La permanence de fraude dans l’organisation...………...………………... 06 Chapitre 2 : le contrôle interne et le cycle vente de l’entreprise………....................... 10 Section 1 : Le modèle COSO : référentiel du contrôle interne...…..............................

concernent le fonctionnement du conseil d’administration, la qualité de l’information financière produite, l’indépendance de l’auditeur interne, la qualité du contrôle interne ainsi que l’étendue des travaux d’audit externe planifiés. A cet effet, l’étude de huit cas de banques tunisiennes dévoile la portée limitée du comité d’audit comme mécanisme de contrôle. Une situation pareille peut être essentiellement expliquée par la composition inappropriée du comité d’audit. Mots clés Banque, comité

3.2. Définition et objectifs du contrôle interne Définition La notion de contrôle interne désigne l’ensemble des activités, méthodes et mesures (mesures de contrôle) ordonnées par le Conseil d’administration et la Direction afin de garantir un déroulement conforme de la marche des affaires. Les mesures organisationnelles du contrôle interne sont intégrées dans les flux d’exploitation, en ce sens qu’elles ont lieu parallèlement à l’activité ou sont situées en amont ou en aval de l’exécution

continue : 17 2-5-8- Le contrôle qualité : 18 CHAPITRE III : AUDIT LEGAL ET ENVIRONNEMENT (LOIS ET REGLEMENTS) 19 3-1- L’audit légal et la gouvernance des entreprises : 19 3-1-1- Quelle est la relation entre l’audit légal et les organes de gouvernance ? 20 3-1-2- Quel est l’apport de la loi du Sarbanes-Oaxley Act dans la gouvernance ? 20 3-2- Audit de l’audit : 21 3-2-1- Quels rôles attribués aux organes régulateurs ? 22 3-2-2- Pourquoi les fraudes ? 23 3-3- L’audit légal

apparaît donc comme un lieu ou se situe des intérêts souvent convergents mais parfois contradictoires. L’entreprise est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondants aux diverses préoccupations qu’il suscite, avec la nécessité de contrôler ces informations d’où vient l’audit financier, qui est un examen critique qui permet de vérifier les informations données par l’entreprise. Vu l’importance déterminante que revêt cette fonction au sein des entreprises publiques que privées

Février 2012 SOMMAIRE I. Définition de l'audit II. Audit interne III. Positionnement de la fonction IV. le Cadre normatif de l’audit interne V. Audit interne dans l'entreprise VI. Le comité d’audit I. Définition de l’audit Selon le Petit Robert, le vocable "audit" tient son étymologie du latin auditus "entendu" (dont le sens est saisi). Il s'agit donc bien de réponses à des questions formulées à une personne capable d'entendre et, surtout, capable

Audit interne Introduction  Les événements récents, et notamment les crises financières mondiales, ont mis en évidence la nécessité d’un audit interne au sein des structures de gouvernance des entreprises  La fonction d’audit interne est désormais obligatoire dans la plupart des bourses de valeurs  Les bailleurs de fonds exigent de plus en plus une amélioration de la reddition de comptes et de la transparence financière des projets de développement  Les procédures du FIDA ne font pas de

L’environnement réglementaire Partie 1 : LE CADRE NORMINATIF Chapitre 1 : les normes juridiques et l’activité bancaire Définition de la loi : c’est une source de droit écrite et publique ne pouvant être discutée car elle est élaborée et votée par la représentation du peuple. 1) La loi : a) La loi parlementaire : Votée par les élus au sein du Parlement (députés et sénateurs). Chaque loi est soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation. La Constitution prévoit 3 normes

documentaires 1- Définition de l’irrégularité 2- Irrégularités régulièrement recensées 3- Les causes des irrégularités 4- Les précisions nécessaires pour éviter les irrégularités Section (3) : La fraude dans le crédit documentaire 1- Définition de la fraude 2- Caractères de la fraude 3- Manifestation de la fraude 4- Règlement des litiges dans les crédits documentaires : le DOCDEX Conclusion Chapitre (3) : mise en uvre d’un crédit documentaire import Introduction Section (1) : Présentation générale