Le Contrôle Interne Bancaire Et La Fraude

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE SECTION 1 : ETENDU DU CONTROLE INTERNE I/- COMPOSANT DU CONTROLE INTERNE A/- L'environnement de contrôle, B/- L'évaluation et la maîtrise des risques, C/- L’activité du contrôle D/- L'information et la communication, E/- Le pilotage. II/- La mise en œuvre du contrôle interne A/- Protection physique des actifs et enregistrement B/- Système de définition des pouvoirs

recettes fiscales demeuraient insuffisantes pour faire face aux besoins de l’Etat, les impôts indirects continuaient à être prédominants, la cédularité créait beaucoup d’injustice et les multiples exonérations ouvraient la porte grande ouverte à la fraude et l’évasion fiscale. C’est ainsi qu’avec l’aide des experts du FMI une réforme fut conçue. Les grandes lignes en furent tracées par la loi cadre de 1984. Ses objectifs étaient de moderniser le système fiscal marocain, d’en faire un système juste

pourcentage des primes ou des provisions. L’approche avancée est un modèle interne où le risque correspond réellement à la situation de l’entreprise. Le CEIOPS incite les compagnies à opter pour le modèle interne en rendant l’approche standard beaucoup plus consommatrice en fonds propres. Ce mémoire s’adresse aux compagnies qui souhaitent mettre en place un modèle interne pour le risque opérationnel. Il propose notamment un modèle interne simplifié qui ne nécessite pas forcément de données observées en s’appuyant

Royaume du Maroc Université MOULAY ISMLAIL Meknès Faculté des sciences juridiques économiques et sociales MEMOIRE Pour l’obtention du MASTER RECHERCHE EN FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Réalisé Par Khalid BABA Sous le thème : Gestion du risque de crédit : cas de la BMCE Mémoire Soutenu en Septembre 2012 Encadré par Membre du jury M. Abdelkader CHARBA M. Abdelali LAHRECH Master FACG, FSJES Meknès Mémoire de fin d’études La FSJES de Meknès et la BMCE n’entendent

tirées de ses nombreuses activités illicites. En réalité l'expression n'apparaît qu'au cours des années 1970 autour du Watergate et il faut attendre 1982 pour qu'elle soit utilisée dans une affaire judiciaire 1. Toutefois l'arrestation d'Al Capone pour fraude fiscale, et non pour les crimes commis, montre l'importance et la difficulté du blanchiment d'argent dans la lutte contre les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky comprirent dès 1932 l'importance d'inventer

dire que les établissements sont de par leur profession dépositaire de cette obligation, mais quelles sont les raisons de cette opposabilité ? II Les raisons de cette opposabilité et ses evolutions A/ LES RAISONS d'opposabilité Le secret bancaire s’applique à tous les faits connu du banquier en raison de ses relations avec le client ou avec un prospect. L’obligation au secret ne concerne que les informations confidentielles : il s’agit d’informations ayant un caractère précis ou chiffré.

2009 Titre du document Auteurs Date Dispositif de contrôle interne dans les compagnies d’assurance: Analyse, démarche de mise en place et rôle de l’Expert Comptable  ED-DOKKALY Mohamed  2009 L’attestation de régularité et de sincérité des comptes prévue dans le cadre de la directive du premier avril 2005 de BANK AL MAGHRIB : portée juridique et difficultés pratiques  EL KHALIFI Faisal  2009 Le contrôle de concession de service public par l'Expert comptable pour le

PRINCIPES DE BASE DE LA SUPERVISION BANCAIRE. Les banques et leurs activités sont généralement soumises à une surveillance beaucoup plus étroite que les autres types officielle des entreprises, quel est leur rôle et la nature qui justifie cela? La principale justification de supervision bancaire est de limiter le risque de perte pour les déposants, et, ce faisant, de maintenir la confiance du public dans les banques. Et tandis que la supervision se concentre naturellement sur la banque individuelle

de la loi SOX II) Les faits révélateurs de la loi SOX : III) Les dispositions de la loi : IV) Les Objectifs de la loi SOX V) Les avantages de la loi SOX : VI) Impact de la loi SOX sur le contrôle interne Partie II : L’application de la Loi Sarbanes Oxley : cas de la REDAL I) Présentation de la REDAL II) Impact de la Loi Sarbanes Oxley sur la société REDAL Conclusion Introduction L’évolution

| | | | | |Chapitre 01: introduction a l’audit et au contrôle interne | | | | | |Section 1 : L’audit