Le Contrôle Parlementaire Satisfaisant

L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration des pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité »

formes juridiquement incontestable, choisi par des parlementaires. Si on adopte regard de pur juriste objectif qui ne se préoccupe pas de réalité des choses, tout va bien dans le meilleur des mondes, les Français ont parlé et choisi. Mais appel du 18 Juin 1940 par De Gaulle depuis Londres, affirme qu'il va structurer un mouvement de résistance à l'occupation, on a donc deux gouvernements si on voit choses de l'extérieur, un choisi par parlementaire et un autre autoproclamé depuis Londres. Des Etats

période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs

Parlement vote les projets de loi de finance. Les lois organiques ont pour vocation de compléter et préciser les dispositions constitutionnelles, à ce titre elle présente quelques particularités juridiques notables. Elles sont de droit soumises au contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation par le Président de la République. On va voir aujourd’hui d’où vient la LOLF, ce qu’il y avait avant et ce que contient réellement cette loi importante. En termes de hiérarchie des normes la LOLF se trouve

par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme n’ont cependant aucun contenu juridique tant qu’ils ne sont pas contenus dans une norme, et que leur violation n’est pas sanctionnée par un organe de contrôle, tel un juge.

Or, la Déclaration des droits de l’homme, même si elle se veut universelle, c’est-à-dire invocable par tous les êtres humains, n’est pas garantie juridiquement : placée en tête de la première Constitution française en 1791, elle n’est

de faire face aux difficultés. Le point de départ du principe est le respect des préférences individuelles, de l’autonomie des individus. Ce principe vise à contrôler les interventions de l’UE ; il vise donc à donner aux autorités subordonnées une certaine indépendance vis-à-vis des autorités de niveau supérieur. C’est un moyen de contrôle sur l’UE. La question qui se pose : suite à un principe de subsidiarité, comment décider du rôle de chacun ? Quelle répartition des tâches, des compétences, des

publiques nationales ou internationales. Le problème vient du fait que les différentes règles peuvent ne pas s’articuler de manière satisfaisante. Elles peuvent même être en contradiction. Pour tenter de réintroduire une cohésion d’ensemble, les sources de droit sont présentées de manière hiérarchisées. Il existe en droit français plusieurs procédures qui permettent de contrôler le respect de cette hiérarchie. I. Présentation hiérarchisée des sources de droit formelles 1) La Constitution • Depuis

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les

Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN http://www.audace-afrique.net 2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut

contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale en ministérielle et le déséquilibre au profit de l’exécutif.  Quelles réponses de la Ve ? Dans quelle mesure sont-elles satisfaisantes ? I° PARTIE : A LA RECHERCHE DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE Titre I : La renaissance de l'exécutif Chapitre 1 : L'affirmation d'un pouvoir présidentiel I. Un statut présidentiel rénové §1. L'entrée en fonction du Président de la République