Le Contrôle Parlementaire Satisfaisant

LEGITIMER. Plus tard né le courant optimiste avec John Locke (17eme siècle) et Jean Jacques Rousseau (18eme siècle) qui ont tous les deux, deux visions ? : J.Locke essaye d’expliquer la Révolution britannique de 1689. L’Etat ne nature n’est pas satisfaisant mais heureux. Pour le bonheur parfait, le contrat social devra contenir ce que le gouverneur ne pourra pas remettre en cause, d’où le Droit de résistance à l’oppression. J.J Rousseau écrit son « contrat social » en 1762. Il a les mêmes idées

formes possibles de démocratie représentatives. La première forme est la démocratie ultra-représentative. Dans ce modèle là les citoyens élisent les parlementaires qui à leur tour élisent les membres du pouvoir exécutif dont notamment le chef de l'État. Dans la seconde forme actuelle, le peuple élit directement non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'État. b) La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire [Jean-Jacques Rousseau] implique que la souveraineté

formes possibles de démocratie représentatives. La première forme est la DEMOCRATIE ULTRA-REPRESENTATIVE. Dans ce modèle là les citoyens élisent les parlementaires qui à leur tour élisent les membres du pouvoir exécutif dont notamment le chef de l'État. Dans la seconde forme actuelle, le peuple élit directement non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'État. b) La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire [Jean-Jacques Rousseau] implique que la souveraineté

directe. La démocratie directe est une démocratie représentative corrigée par certaines techniques qui limitent le pouvoir des élus. Ces techniques de la démocratie semi-directe sont relativement peu convaincante. Le référendum est une technique satisfaisante mais il nécessite des conditions : Le peuple doit être apte à répondre La question doit avoir une importance politique 50 % de la population doit participer au référendum Le président de la République pose la question, cela transforme

maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes

est admis qu’une séparation souple des pouvoirs se matérialise par l’existence d’un régime parlementaire (I) alors qu’une séparation stricte ou rigide aura pour conséquence l’institution d’un régime présidentiel (II). I) La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu du XVIIIème siècle avec la Grande-Bretagne

du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé

pouvoir politique sont bien antérieurs à Montesquieu qui a théorisé ce principe de séparation des pouvoirs à travers L’Esprit des lois rédigé en 1748. Si Montesquieu théorise ce principe, c'est parce qu’il examine le régime politique qui est le plus satisfaisant en 1948, à savoir le régime britannique. Cette théorie sera reprise et approfondie par Rousseau au 18ème siècle, par Sieyès et d’autres juristes au 19ème siècle. Comment le pouvoir politique inscrit dans une logique étatique et constitutionnelle

La mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois dans l’ordonnancement normatif de la République française Par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise - Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP) Le contrôle de constitutionnalité des lois, qui a fait son apparition en France avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958, est l’accessoire indispensable du constitutionnalisme. En effet, il ne serait d’aucune

deux principes fondateurs d’un régime pluralistes. Le premier pilier, d’un tel régime, est la séparation du pouvoir (I.), nous verrons l’origine de ce principe (A.), ainsi que l’interprétation qui en est faite, avec la distinction entre régimes parlementaires et régimes présidentiels (B.). Enfin, nous apprécierons son application contemporaine, déformant le principe originel, à travers l’exemple de la Ve république française (C.). Nous pourrons alors analyser le second pilier : la garantie des droits