Le Contrôle Parlementaire

DROIT CONSTIT Section II : les procédures de contrôle. Fonction du Parlement: faire la loi. Mais, s'est aussi renforcée une seconde mission: mission de contrôle du gouvernement. =>ne peut s'exercer réellement que si les parlementaires sont informés sur les projets et sur les actes du gouvernement et sur ce de l'administration. Idée d'information =>liée à son contrôle. Idée de contrôle= fonction essentiel à la fois pour l'équilibre de notre système., c'est aussi un moyen de revaloriser le parlement

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .

Sujet : le discours va-t-il plus vers un régime parlementaire ou présidentiel dans le discours de Bayeux? Sujet : la V Rep est il un régime rationalisé ? Donner la définition. Ensuite parler de la réforme avec les articles 34 et 37. Ensuite différence entre régime souple et stricte + moyens d’actions réciproque + rôle du président de la Rep qui doit toujours être au dessus des conflits politiques. Est-ce le cas sous la 5ème : on a tout ce qui concerne le droit de dissolution et la motion de censure

et le contrôle du respect de la Constitution 1°) L’établissement et la révision de la Constitution : a) L’établissement de la Constitution : la notion de pouvoir constituant originaire b) La révision de la Constitution : la notion de rigidité constitutionnelle c) Le problème de la coutume constitutionnelle 2°) Le contrôle du respect de la Constitution : l’effectivité de la hiérarchie des normes a) La diffusion du contrôle de constitutionnalité des lois b) Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité

pouvoirs : Montesquieu, celui qui est à l’origine : Locke. Une même personne ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il faut que 2 institutions est chacune un de ces pouvoirs. Séparation des pouvoirs souple : régime parlementaire. Séparation des pouvoirs ???  : Régime résidentiel 1793 : 1er République : on est face à une République lorsque le peuple désigne directement ou indirectement le chef de l’Etat. En 1793, on donne tous les pouvoirs à l’assemblée. Conseil exécutif :

seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat ». Cette perception est très vite dénoncée par la classe politique. L’exécutif et à travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs

l’article 89 de la Constitution de la Vème République disposent que la procédure « normale » du pouvoir de révision se déroule en trois phases : l’initiative du Président, sur proposition du Premier ministre, ou du Parlement, suivi de l’approbation parlementaire, ainsi que l’approbation définitive, par référendum notamment. Cette révision peut prendre une dimension particulière dans son application, soit dans le processus législatif autrement dit l’ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement

Le régime parlementaire Recherches : Régime parlementaire : • Sens très large : Au XIX° siècle, c'était la même chose qu'un régime représentatif • Sens large : Tout régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le gouvernement ou le cabinet est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. • Sens étroit, courant : Ceux de ces régimes dans lesquels le pouvoir exécutif est formé de deux

FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament

A la fin de cette république, la principale critique adressée à ce régime concerne l’omnipotence du parlement, qui se traduit par une insuffisance des moyens d’action de l’exécutif. La toute puissance du parlement, avec l’absence de majorité parlementaire véritable, sont les deux éléments constitutifs de l’instabilité gouvernementale. La IVème république s’éteint en 1958, confrontée à ses insuffisances et au problème de l’Algérie. Le retour du général de Gaulle cette même année marque le début d’un