Le Contrôle Parlementaire

Travail politique et parlementaire I. Notion droit parlementaire et compétences du parlement C'est en 1814, que le terme de droit parlementaire apparaît en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de

le parlement est la bouche par laquelle parle la nation." ou encore on peut aller plus loin avec John F. Kennedy qui dit que le parlement est la clé de voûte de notre système politique, l'organe central où se forgent les décisions, où s'exerce le contrôle sur le pouvoir exécutif, et où les lois sont élaborées pour le bien commun.Alors le terme fonction ici dans notre exposé nous renvoie à la manière dont le parlement s’opère, quel est son rôle ou à sa tâche spécifique au sein des systèmes parlementaires

Dissertation: « La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

Vote de manière publique, indispensable pour que les électeurs puissent contrôler leurs élus au moment de renverser le gouvernement L'article 3 : vote publique. Mais ne s'impose que pour le vote du peuple. Il va de soit que le vote des élus est en PRINCIPE publique. Leurs actes peuvent être contrôler par les citoyens : principe de transparence, exigence démocratique qui se déduit de la nécessité des citoyens de contrôler leurs élus, quand ils votes mais aussi dans leurs actes. Le vote est personnel

Séance n°5 : Le Parlement et les fonctions représentative législative Sujet : Le Parlement peut-il jouer son rôle sous la 5ème République ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961. Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions

Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. Si le régime républicain s'est définitivement imposé à la nation française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème

Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3 I- La question

les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement, il est nécessaire d’examiner ses fonctions . Le Parlement marocain est composé, de ce fait, de deux chambres : *La Chambre des Représentants, . Les 325 membres de cette chambre sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct *La Chambre des Conseillers, Les 270 membres de cette chambre sont élus pour 9 ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. 1/ Les fonctions de l’institution parlementaire : A/ Fonction législative :

confronte la maigreur des résultats. Le parlement que l’on espérait être une « Tribune privilégiée » ne se révélerait plus qu’une simple « Chambre d’enregistrement ». Le passage des lois à l’Assemblée ne serait que pur formalisme pour le gouvernement. Le contrôle gouvernemental  aussi est quasi-inexistant. Cette situation s’explique par des raisons juridiques et politiques. La principale raison de droit évoquée pour expliquer l’échec des attentes de cette conférence est  le mimétisme  reproché au constituant