Le Csa

Arte - 58 58,5 M6 41,9 42,5 43,4 W9 35,5 36,3 36,4 France 4 43,4 44,3 44,7 Gulli 25,9 26,1 26,5 TMC 48 48,1 49,5 D8 - 50,3 49,8 NRJ12 - 45,1 41,2 NT1 - 42,4 44,5 http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-colloques-du-CSA/Le-poids-economique-de-l-audiovisuel-seminaire-du-CSA-L-audiovisuel-enjeu-economique-2-octobre-2014 1931 : première émission TV publique à tres tres basse definition ( 30 lignes) entre malakoff et montrouge 1938 : démonstration de la TV couleur. L'ingénieur écossais John Baird

télévision, on comme soutien à la presse ou aux radios associatives. En tant que législateur, l’Etat a confié à une autorité administrative indépendantes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le soin de faire respecter les principes qui limitent la concentration. En matière, de contenus, le CSA doit garantir le pluralisme en période électorale et limiter l’exposition du public jeune aux images violentes. Pour la presse écrite, la loi de 1986 limite la concentration des quotidiens d’information

aux dépenses faites pour 2012. C’est le conseil constitutionnel qui statuera définitivement pour dire si oui ou non il a dépassé le plafond de dépense autorisé. Dès lors que la campagne officielle s’ouvre le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), regarde avec attention pour s’assurer que tous les candidats ont bien un accès égal dans tous les médias et que leur temps de parole est bien équivalent. L’élection présidentielle se déroule sous surveillance, le seul organe qui a compétence pour

d'euros.

Le BIT (Bureau International du Travail) estime que les pertes de qualité, l'absentéisme et le turnover résultant du stress représentent entre 3 et 4% du PIB des pays industrialisés. 



Stress au travail : faits marquants de l'enquête ANACT/CSA (résultats communiqués lors de la 6ème semaine pour la qualité de vie au travail en juin 2009) Le stress touche 4 salariés sur 10. Le stress est en nette augmentation dans les catégories supérieures (47%) et pour les cadres supérieurs (57%).

 Les

administrations ne sont pas toujours capable de gérer les nombreux changements qui affectent la vie en sociétés, c'est pourquoi l'état a mis en place des autorité de régulation spécifique pour assurer la surveillance commune de certaines activités comme le CSA. Au niveau européen, la commission européenne est une autorité de régulation de la concurrence. Ces autorités sont autonaumes et ne dépendent pas hiérarchiquement des autorités administratives. Le rôle des autorités de régulation : Elles ont

l’augmentation des demandeurs sur le marché de l’immobilier. Le désir des Français d’être propriétaires peut devenir une réalité plus proche grâce à des taux d’emprunt relativement bas (3.47 % en février 2011 d’après l’observatoire Crédit Logement / CSA). De plus l’Etat fournit des aides aux personnes ayant des revenus modestes et acquérir leur première résidence avec le PTZ (prêt à taux zéro). Cette hausse de la demande (21 %) explique donc l’augmentation du prix de l’immobilier en région parisienne

comportent une clause exorbitante du droit commun. Désormais, pour être administratif, le contrat doit comporter un élément organique et l'un des deux éléments matériels (TC, 5 juillet 1999, Commune de Sauve c/ Société Gestetner et UGAP c/ Société SNC Activ CSA, deux arrêts). L’élément organique dans le contrat administratif En principe, pour qu'un contrat soit administratif, il faut qu'une personne publique au moins y soit présente. Le contrat conclu entre deux personnes publiques est normalement administratif

Un sondage CSA/TMO (Le Monde du 7 décembre 1999) a mis en évidence le fait que les deux tiers des crises citées spontanément appartiennent à l'univers alimentaire. Ce secteur est donc sous haute surveillance publique... L’espace critique y est d’ailleurs souvent démesuré. |[pic] | |3. La canette de Coca-Cola incriminée| |a été subtilement remplacée, dans | |l’annonce, par la légendaire | |bouteille Coca-Cola du début du | |siècle.

par le CSA : un enfant peut assister en moyenne à 9 séquences violentes, crimes ou agressions par heure de fiction télé. Rapport Brisset de 2002 présenté à Dominique de Perbenne (garde des sceaux): 45% des émotions de télé reposent sur des scénari de violence (trame : enjeu de survie pour le héros, affrontement physique). Médiamétrie : 11% des enfants de 4 à 12 ans ont été confrontés à des images pornographiques (foyers abonnés à Canal +) Que fait le législateur? A la création du CSA en 1989

financière. La loi du 1er août 2003 a remplacé ces trois organes par une autorité unique : l’Autorité des marchés financiers (art. L.612-1 et s. du Code monétaire et financier) - La communication audiovisuelle : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) (loi du 17 janvier 1989) - La concurrence : le Conseil de la concurrence (art. L.461-1 à L.464-8 du Code de commerce) - Les télécommunications et les postes : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (art.L.36-5 du