Le Césarisme Constitutionnel

se doit de se retirer par rapport à ce qu’il avait annoncé. Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin

peut schématiser: 1789; Révolution et affirmation des valeurs bourgeoises; 1793 idéalisme révolutionnaire, voire mystique et fanatisme; 1795,le retour à la Raison. On peut voir le même retour à la Raison dans les principes constitutionnels. Au point de vue constitutionnel, toute l'organisation des pouvoirs est organisée en réaction à la période précédente. §2) Le corps législatif. ■ Le droit de suffrage: La Constitution de 1793 avait établi le suffrage universel

pouvoirs : on passe d’une séparation très stricte à une confusion des pouvoirs au profit du législatif, pour finalement réhabiliter le pouvoir exécutif dans le cadre d’une stricte séparation. Trois régimes sont à étudier. 1er moment : monarchie constitutionnelle, pouvoir appartient à la Nation. Stricte séparation des pouvoirs entre le Roi et le corps législatif. C’est la législative, qui commence en 1791, et qui dura dix mois (Septembre 1791 – Août 1792). 2e temps : la Convention (Août 1792-Septembre

parti patriote combattait alors avec acharnement les constitutionnels, dirigés par Bailly et Lafayette. La charge d'avocat au conseil, que possédait Danton, et qui valait 10 000 livres, lui fut achetée 100 000 livres. À partir de ce moment jusqu’à la chute de la royauté, il ne cessa de toucher des sommes considérables sur les fonds de la liste civile et du ministère des affaires étrangères. Par ses sorties violentes contre les constitutionnels, il conservait en même temps la confiance des patriotes

Droit Constitutionnelle Le droit c'est la traduction de rapport de force. Il est là pour rendre compte d'une réalité, il est donc pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit

Le projet républicain a échoué en raison des tensions entre conservateurs et républicains, villes et campagnes, bourgeois et ouvriers. II) LE SECOND EMPIRE (1852-1870): LE RÉGIME D’UN HOMME .2.1) Une monarchie constitutionnelle autoritaireA-le second empire : un régime autoritaire La constitution garantit les libertés fondamentales de 1789 mais caractéristique du Bonapartisme *, elle renforce les pouvoirs du chef de l’Etat : il cumule

avec les ministres,. Il bénéficie souvent de la stabilité. PARAGRAPHE II - LES LIMITES DE L'ABSOLUTISME A. Les limites constitutionnelles Sous l’Ancien Régime, l’organisation et les attributions des pouvoirs publics ne sont pas fixées par écrit. Turgot peut dire à Louis XVI : «Sire, votre royaume n’a point de constitution ». En revanche, il existe une « coutume constitutionnelle » faite de règles qui se sont dégagées au cours de l’histoire, au gré des circonstances. Ces règles, dites aussi « lois

de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux

Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944

Droit Constitutionnel Introduction au droit Constitutionnel. Définition: Le droit est divisé en plusieurs branche. La première distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné.