Le Césarisme Constitutionnel

plus démocratiques. Mais Bonaparte conserva un gouvernement « fort et stable ». SIEYES trouva une formule profonde qui définissait le système « l’autorité vient d’en haut et la confiance d’en bas ». Les auteurs de droit constitutionnel la considèrent come la définition du césarisme ou de la démocratie césarienne. Napoléon B utilise beaucoup les expressions issues du système romain Le peuple élit des représentants. Et Napoléon B ne veut pas être élu par le peuple puisqu’il a été choisit par les deux

le monde suppose une éducation que le peuple n’a pas toujours eue. Les notables ont maintenu une influence forte au cours de ces élections : le peuple a tendance à voter pour des gens qu’il connaît. Il est nécessaire d’élire une assemblée constitutionnelle pour fixer à la France une constitution : la République n’a pas de constitution ni de programme. A ces élections, ce sont les Républicains modérés qui l’emportent. Ceux qui ont les idées les plus avancées (vers le libéralisme) et qui ont motivé

république? La réponse est non en 1789, tous les auteurs politiques du 18ème disent que la république n'est pas possible pour un grand état, la France est le plus gd pays d'Europe, plus peuplé, plus puissant. D'où l'idée de faire une monarchie constitutionnelle, c'est pquoi nous n'avons pas commencé par une république. B) les créations. Qu'ont-ils créé comme réalités juridiques? une nouvelle approche du monde politique, de la définition du politique, qu'est ce que le gouvernement des hommes

associée au renforcement des libertés fondamentales, supprimés par le second empire. Ainsi, par peur du césarisme sous la III République le président à peu de pouvoir. La constitution est ultra-parlementaire , de ce fait il est très rare qu'un gouvernement dure plus de six mois. Du fait de cette instabilité chronique les réformes sont très difficiles à réaliser. C'est en 1875 avec les lois constitutionnelles que la République est instaurée définitivement. Alors, le président possède des pouvoirs importants

trente, cette République absolue (Odile Rudelle) apparaît en décalage grandissant avec les nécessités d’un Etat moderne et efficace. 2) Les tentatives de réforme constitutionnelle échouent celle d’Alexandre Millerand en 1923, ou celle de Gaston Doumergue en 1934, au lendemain du 6 février. Les Républicains ne veulent pas de césarisme, mais ce faisant, ils contribuent à paralyser l’Etat dans un moment où avec la crise et la montée des dangers extérieurs, l’efficacité est plus que jamais nécessaire

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

19/09 DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit constitutionnel Français Elément d’histoire constitutionnelle Française Pourquoi faire de l’histoire constitutionnel ? Pour comprendre de droit constitutionnel d’aujourd’hui, l’histoire constitutionnelle française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89

1791 : Proclamation de la Constitution. La France devient une monarchie constitutionnelle héréditaire. 21 septembre 1792 : proclamation de la 1ère République. en 1793, la République se dote de sa première Constitution. 1795-1848 : • • • • • • en 1795, nouveau régime, le Directoire, qui va ouvrir la voie au : Consulat en 1799. Ier Empire napoléonien, proclamé en 1804. 1814, Restauration : retour à une monarchie constitutionnelle avec Louis XVIII. Napoléon Ier fait un bref retour à la tête de l’Etat

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

l'évolution du régime. -> Pouvoir exécutif concentré entre les mains du "Prince-Président" + de nombreux pouvoirs (militaires ntmt) + la Justice est rendue en son nom + il détient seul l'initiative des lois + peut être à l'initiative d'une révision constitutionnelle. -> Pouvoir législatif divisé en trois assemblées (Conseil d'Etat, Corps législatif - seul élu au suffrage universel, Sénat). Le Sénat peut interpréter des lois et amender la Constitution avec des Senatus Consultes aussi contrôle de LNB. Tous